Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Bourdon (Hercule). De l'emploi respectif de l'emprisonnement et de l'amende édictés au Code pénal, Revue de législation et de jurisprudence, 17e année, nouvelle série, tome 2, mai-août 1851, p. 317-331.
- Auteur(s)
- Bourdon (Hercule)
- Année de publication
- 1851
- Thème
- 7-3-2-1 — Amendes. Principes