Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Petitcuenot (Charles). De l'amende. Du rôle à lui attribuer dans un système pénal rationnel. Des réformes à introduire dans son exécution. Exposé critique des opinions émises à ce sujet, thèse de doctorat, Droit, Dijon, 1898, 189 p.
- Auteur(s)
- Petitcuenot (Charles)
- Année de publication
- 1898
- Thème
- 7-3-2-1 — Amendes. Principes