Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Thibault (Pierre-Arsène-Fabien). De la solidarité en matière d'amende, Paris, A. Fontemoing, 1898, 33 p.

Notes
Revue générale du droit, de la législation et de la jurisprudence en France et à l'étranger, tome 22, 1898, p. 393-413, 503-512.
Auteur(s)
Thibault (Pierre-Arsène-Fabien)
Année de publication
1898
Thème
7-3-2-1 — Amendes. Principes