Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Todros. Les arbitres peuvent-ils prononcer la contrainte par corps ?, Revue de droit français et étranger, tome 2, 1845, p. 591-596.
- Auteur(s)
- Todros
- Année de publication
- 1845
- Thème
- 7-3-3-2 — Contrainte par corps. Jusqu'en 1867