Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Boucly (Félix-Louis). Examen d'une question de droit en matière de contrainte par corps, Vervins, Impr. de C. Hobart, 1868, 20 p.
- Notes
- Le Journal du ministère public, tome 11, 1868, p. 177-184, 201-208.
- Auteur(s)
- Boucly (Félix-Louis)
- Année de publication
- 1868
- Thème
- 7-3-3-3 — Contrainte par corps. Depuis 1867