Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Lebon (Pierre-Alfred). Des voies d'exécution des jugements et spécialement de la contrainte par corps, Le Journal du ministère public, tome 11, 1868, p. 150-153.
- Auteur(s)
- Lebon (Pierre-Alfred)
- Année de publication
- 1868
- Thème
- 7-3-3-3 — Contrainte par corps. Depuis 1867