Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Jouve (Bernard). Trois années de contentieux de l'application des peines à la maison d'arrêt de Rennes 1986-1989 (art. 733-1 du C. P. P.), Revue pénitentiaire et de droit pénal. Bulletin de la Société générale des prisons, juillet-septembre 1993, n° 3, p. 193-299.
- Auteur(s)
- Jouve (Bernard)
- Année de publication
- 1993
- Lieu(x)
- Rennes
- Thème
- 7-2-9 — Exécution des peines et juge de l'application des peines