Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Procès des citoyens A. Bravard et A. Devergèses, à l'occasion de la plantation d'un arbre de la liberté. Extrait des minutes du greffe du tribunal de première instance de l'arrondissement d'Issoire, département du Puy-de-Dôme (29 juillet 1832), Issoire, Impr. de Fabre, s. d.

Auteur(s): X
Année de publication: 1832
Personne(s): Bravard (A.), Devergèses (A.)
Lieu(x): Issoire
Thème: 8-6-5 — Monarchie de Juillet. Autres procès