Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Legoux (Bernard). Réquisitoire prononcé les 1er, 2, 3, 4 et 5 août 1810 par M. le procureur général impérial près la Cour de justice criminelle et spéciale de Paris (Bernard Legoux), dans le procès pendant entre le dit procureur général et Jean-Front Herbelin jeune, notaire à Paris, Anne-Urbain Bourget, notaire à Passy, Jean-Frédéric Tonniges, ... tous trois accusés, en présence du sieur C.-Benjamin Tonniges, plaignant et partie civile, Paris, C.-F. Patris, 302 p.

Auteur(s): Legoux (Bernard)
Année de publication: 1810
Personne(s): Bourget (Anne-Urbain), Herbelin (Jean-Front), Tonniges (Jean-Frédéric)
Lieu(x): Paris
Thème: 8-4-4 — Consulat et Empire. Procès