Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Robillard (C.-J.). Cours prévôtales. Motifs de quelques amendemens qu'il paraît utile de proposer au projet de loi présenté, Paris, Impr. de J.-R. Lottin de Saint-Germain, s. d., 10 p.
- Auteur(s)
- Robillard (C.-J.)
- Année de publication
- 1815
- Thème
- 8-5-1-4-1 — Cours prévôtales. Études générales