Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Charon-Bordas (Jeannine). Cour des pairs, procès politiques. I. La Restauration. Inventaire des articles CC 499 à 545, Archives nationales, Paris, Imprimerie nationale, 1982, 109 p.
- Auteur(s)
- Charon-Bordas (Jeannine)
- Année de publication
- 1982
- Thème
- 8-5-2-4 — Restauration. Divers