Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Roquette-Buisson (comte de). Un procès politique sous la Restauration. L'affaire des transfuges sous la Restauration [assises de Toulouse, 1824], Revue politique et parlementaire, 24e année, 1917, tome XCIII, octobre-décembre, p. 223-238, 368-375; 25e année, tome XCIV, janvier-mars, p. 66-82.
- Auteur(s)
- Roquette-Buisson (Comte de)
- Année de publication
- 1917
- Lieu(x)
- Toulouse
- Thème
- 8-5-2-4 — Restauration. Divers