Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Chambre des pairs de France constituée en Cour de justice. Affaire Saint-Morys. Procès-verbal unique. Session de 1817. Séance du samedi 31 janvier 1818, Paris, 1818, 63 p.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1818
- Personne(s)
- Saint-Morys
- Thème
- 8-5-2-4 — Restauration. Divers