Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Procès du droit d'association soutenu et gagné en décembre 1832 par la Société des Amis du Peuple, Paris, Rouanet, 1833, 60 p.
- Notes
- Procès de 19 membres de la Société des amis du peuple dont 13 prévenus présents aux débats.Liste des prévenus : Avril (Félix), Berrier-Fontaine (Camille-Louis), Bonnias (Henri), Carré, Caunes (Auguste-Elisabeth-Antoine de), Cavaignac (Godefroy), Delamarre, Desjardins (Guillaume), Gabour, Gaussuron-Despréaux (Pierre-Stanislas), Juchault (Alexandre), Plagniol (Eugène), Plocque (Alexandre), Raspail (François-Vincent), Rillieux (Norbert), Rittiez (Jean-François), Roche (Achille), Sugier (François), Trélat (Ulysse).
- Auteur(s)
-
X
- Année de publication
-
1833
- Thème
-
8-6-5 — Monarchie de Juillet. Autres procès
