Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Delaborde (Jules). Liberté des cultes. Procès de M. le pasteur Jules Lenoir devant la Cour de cassation. Rapport de M. le conseiller Isambert. Plaidoyer de M. Jules Delaborde. Arrêt rendu par la Cour de cassation, Paris, M. Ducloux, 1851, 52 p.

Auteur(s)
Delaborde (Jules)
Année de publication
1851
Personne(s)
Delaborde (Jules), Isambert (François), Lenoir (Jules)
Thème
8-7-3 — Seconde République. Répression ordinaire (1848-1851)