Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Bonot (Marius). La liberté individuelle et les mesures d'exception sous le Second Empire, thèse de doctorat, Droit, Paris, A. Michalon, 1908, 234 p.
- Notes
- Commissions militaires, p. 141-164; commissions mixtes, p. 165-209.
- Auteur(s)
- Bonot (Marius)
- Année de publication
- 1908
- Thème
- 8-8-1-3 — Second Empire. Répression suivant le coup d'État. Commissions mixtes