Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Crémieux (Adolphe-Isaac-Moïse). Décret sur les membres des commissions mixtes. Observations présentées par M. Adolphe Crémieux, Bordeaux, Impr. de Gounouilhou, 1871, 28 p.

Auteur(s): Crémieux (Adolphe-Isaac-Moïse)
Année de publication: 1871
Personne(s): Crémieux (Adolphe)
Thème: 8-8-1-3 — Second Empire. Répression suivant le coup d'État. Commissions mixtes