Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Morellet (H.). La Haute Cour de justice et la révision de la Constitution [Procès Cachin, Monmousseau...], Revue politique et parlementaire, 1923, 30e année, tome CXVI, n° du 10 juillet, p. 5-13.
- Auteur(s)
- Morellet (H.)
- Année de publication
- 1923
- Personne(s)
- Cachin (Marcel), Monmousseau (Gaston)
- Thème
- 8-12 — Entre-deux-guerres. Affaires et procès