Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Durand (Bernard). Les droits de la défense et la procédure pénale : les nullités de l'instruction au XIXe siècle, in Lorgnier (Jacques), Martinage (Renée), Royer (Jean-Pierre) (dir.). Justice et République (s), Lille, Ester éditions, 1993, p. 145-170.

Auteur(s)
Durand (Bernard)
Année de publication
1993
Thème
5-4-10-1 — Instruction préparatoire. Études générales