Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Martinage (Renée). Projets de réforme de l'instruction préparatoire au début de la Troisième République, in Lorgnier (Jacques), Martinage (Renée), Royer (Jean-Pierre) (dir.). Justice et République (s), Lille, Ester éditions, 1993, p. 171-189.

Auteur(s)
Martinage (Renée)
Année de publication
1993
Thème
5-4-10-1 — Instruction préparatoire. Études générales