Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Clère (Jean-Jacques). La problématique des Hautes Cours de justice dans les constitutions républicaines françaises, in Lorgnier (Jacques), Martinage (Renée), Royer (Jean-Pierre) (dir.). Justice et République (s), Lille, Ester éditions, 1993, p. 337-373.

Auteur(s)
Clère (Jean-Jacques)
Année de publication
1993
Thème
8-1-2-1 — Haute Cour. Études générales