Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Norbert (Jean-Marc). Les commissions d'enquête de l'Assemblée nationale sous la Ve République, mémoire de D.E.A., Droit public, Bordeaux 1, 1993, dact., 102 f°.
- Auteur(s)
- Norbert (Jean-Marc)
- Année de publication
- 1993
- Thème
- 3-15-7 — Commissions d'enquête parlementaire