Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Ferrand (Frédérique). Cassation française et révision allemande : essai sur le contrôle exercé en matière civile par la Cour de cassation française et par la Cour fédérale de justice de la République fédérale d'Allemagne, Paris, P. U. F., 1993, XXVIII-372 p.

Auteur(s)
Ferrand (Frédérique)
Année de publication
1993
Thème
5-3-7-6-1 — Cassation. Études générales