Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Munoz-Perez (Brigitte). Les statistiques judiciaires civiles, sous-produit du répertoire général des affaires civiles, Droit et Société, 1993, n° 25, p. 351-360.
- Auteur(s)
- Munoz-Perez (Brigitte)
- Année de publication
- 1993
- Thème
- 5-5-9-3 — Procédure civile. Statistiques