Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Malaize (Patrick). De la Haute Cour de justice à la Cour de justice de la République. Dictionnaire à l'usage du citoyen, Lyon, Les Éditions Juris Service, 1993, 123 p.
- Auteur(s)
- Malaize (Patrick)
- Année de publication
- 1993
- Thème
- 8-1-2-4 — Cour de justice de la République