Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Sabourin (Paul). Un Persan au Conseil d'État, Actualité juridique. Droit administratif, I. Doctrine, 1993, p. 515-525.
- Auteur(s)
- Sabourin (Paul)
- Année de publication
- 1993
- Thème
- 5-7-5-1 — Recours pour excès de pouvoir. Études générales