Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Vignal (Marie-Catherine). La méthode de travail du Conseil d'État sous le Consulat et le Ier Empire, Revue administrative, 1993, année 46, n° 276, p. 635-636.
- Auteur(s)
- Vignal (Marie-Catherine)
- Année de publication
- 1993
- Thème
- 2-4-3-2 — Nouvelles juridictions. Conseil d'État