Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

2-3-2-1 — Réforme de la Constituante. Débats de l'époque

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Bergasse (Nicolas). Rapport du Comité de constitution sur l'organisation du pouvoir judiciaire, présenté à l'Assemblée nationale, Versailles, Baudouin, 1789, 69 p. Cazalès (Jacques-Antoine-Marie de). Discours prononcé à l'Assemblée nationale à la séance du 7 mai 1790, sur l'influence que doit avoir le pouvoir exécutif sur le choix des juges, s. l. n. d., 8 p. Chabroud (Charles). Essai de Chabroud sur l'organisation de la justice en France (30 mars 1790), Paris, Impr. nationale, s. d., 19 p. Chabroud (Charles). Essai de Charles Chabroud, membre de l'Assemblée nationale, sur l'organisation de la justice en France (30 mars 1790), Paris, Impr. nationale, s. d., 19 p. Chabroud (Charles). Opinion de Charles Chabroud, membre de l'Assemblée nationale, prononcée à la séance du 20 juillet 1790 et motion sur le jugement des appels, Paris, Baudouin, s. d., 12 p. Chabroud (Charles). Opinion de Charles Chabroud, membre de l'Assemblée nationale, sur quelques questions relatives à l'ordre judiciaire, prononcée le 30 mars 1790, Paris, Impr. nationale, 1790, 30 p. Chauveau (Louis-René). Sur l'organisation du pouvoir judiciaire, Paris, Cloutier, 1789, 81 p. Duport (Adrien-Jean-François). Rapport, fait au nom des comités de constitution et de jurisprudence criminelle, de la loi sur la police de sûreté la justice criminelle et l'institution des jurés, séance du 27 novembre 1790, Paris, Impr. nationale, 1790, 79 p. Duport (Adrien-Jean-François). Discours...sur l'établissement des jurés, la police de sûreté et la justice criminelle, éd. par Bellon, avocat à Paris, Paris, Verdière, 1827, XVI-134 p. Duport (Adrien-Jean-François). Moyens d'exécution pour les jurés au criminel et au civil, rédigés en articles par M. Du Port [29 mars 1790], Paris, Baudouin, s. d., 34 p. Duport (Adrien-Jean-François). Opinion sur les jurés en matière civile et criminelle, lue à l'Assemblée nationale, Paris, Impr. de Baudouin, 1790, 38 p. Duport (Adrien-Jean-François). Principes et plan sur l'établissement de l'ordre judiciaire, 29 mars 1790, Paris, Impr. nationale, 1790, IV-113 p. Duport (Adrien-Jean-François). Projet de loi sur la police de sûreté, la justice criminelle et l'institution des jurés, présenté au nom des comités de constitution et de jurisprudence criminelle, Paris, Impr. nationale, 1790, 59 p. Garat (Dominique, aîné). Opinion de M. Garat aîné contre les plans présentés par MM. Duport et Siéyès à l'Assemblée nationale pour l'organisation du pouvoir judiciaire, Paris, Garnéry, s. d., 69 p. Gennessieux. Nouvelles observations sur la rapport du premier Comité de constitution concernant l'organisation du pouvoir judiciaire, Grenoble, Impr. de J.-M. Cuchet, s. d., 78 p. Nouveau plan de l'administration de la justice civile, dans lequel on propose des moyens d'assurer au mérite seul tous les offices ou places de judicature, d'accélérer le jugement des procès, et d'en diminuer les frais, Paris, Cailleau, 1789, 2 vol., IV-281 p. Observations sur le rapport fait par M. de Bergasse... et sur l'organisation du pouvoir judiciaire, Auxerre, I. Fournier, 1789. Projet de loi sur la police municipale et la police correctionnelle ; présenté par le comité de constitution ; imprimé par ordre de l'Assemblée nationale. (1er juillet 1791), Paris, Impr. nationale, 1791. Ricard, député de Nîmes. De l'ordre judiciaire, s. l. n. d. Sieyès (Emmanuel-Joseph, Cte). Aperçu d'une nouvelle organisation de la justice et de la police en France, Paris, Impr. nationale, 1790, 62 p. Talon (Antoine-Omer). Idées sur l'organisation du pouvoir judiciaire de Paris, présentées au Comité de constitution avant le décret du 25 août, Paris, Impr. de Cailleau, 1790, 78 p. Talon (Antoine-Omer). Simplifications des procédures et réduction des frais de justice, Paris, Clousier, 1790, 46 p. Thouret (Jacques-Guillaume). Suite du projet de l'organisation judiciaire, proposé à l'Assemblée nationale par le Comité de constitution [22 décembre 1789-2 février 1790], Paris, Baudoin, s. d., 58 p. Thouret (Jacques-Guillaume). Cinquième discours de M. Thouret à l'Assemblée nationale sur l'organisation judiciaire. Séance du 4 août 1790. Du ministère public, Paris, Baudoin, s. d., 18 p.