Andrieux (François-Guillaume-Jean-Stanislas). Tribunat. Opinion d'Andrieux, sur le projet de loi relatif aux ouvertures de cassation en matière criminelle. Séance du 27 ventôse an IX, Paris, Impr. nationale, an IX. Barennes (Raymond). Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Barennes sur la résolution du 13 vendémiaire, portant que tout jugement qualifié en dernier ressort ne pourra être attaqué que par la voie de la cassation. Séance du 17 frimaire an VII, Paris, Impr. nationale, an VII, 14 p. Bergier (Antoine). Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Bergier sur les remplacemens de juges au tribunal de cassation, en cas de vacances. Séance du 14 prairial an 6, Paris, Impr. nationale, prairial an 6, 14 p. Bergier (Antoine). Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Bergier sur l'admissibilité, les formes et les délais du recours en cassation de la partie plaignante en matière correctionnelle. Séance du 1er ventôse an VII, Paris, Impr. nationale, ventôse an VII, 6 p. Berlier (Théophile), comte. Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Berlier sur le mode de compléter le Tribunal de cassation. Séance du 17 messidor an VI, Paris, Impr. nationale, messidor an VI, 14 p. Bézard (François-Siméon). Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de François-Siméon Bézard sur le mode de remplacement des juges du tribunal de cassation. Séance du 17 messidor an 6, Paris, Impr. nationale, messidor an VI, 10 p. Bézard (François-Siméon). Opinion de F.-S. Bézard,... sur le projet du représentant Jacqueminot, au nom d'une commission spéciale, chargée d'examiner le référé du tribunal de cassation, relatif à l'article LXXVII de la loi du 17 nivôse sur les successions, Paris, Impr. nationale, nivôse an VII, 24 p. Cabanis (Pierre-Jean-Georges). Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Cabanis sur la nomination des juges du Tribunal de cassation. Séance du 2 prairial an VI, Paris, Impr. nationale, prairial an VI, 6 p. Caillemer (Charles-François-Louis). Tribunat. Opinion de Caillemer, sur le projet de loi organique du Tribunal de cassation. Séance du 9 pluviôse an VIII, Paris, Impr. nationale, an VIII, 6 p. Duchesne (Pierre-François). Tribunat. Opinion de P.-F. Duchesne sur le projet de loi organique du tribunal de cassation. Séance du 8 pluviôse an VIII, Paris, Impr. nationale, an VIII, 16 p. Faure (Louis-Joseph). Tribunat. Opinion de Faure,... sur le projet de loi organique du tribunal de cassation. Séance du 9 pluviôse an VIII, Paris, Impr. nationale, an VIII, 24 p. Favard de Langlade (Guillaume-Jean, baron). Tribunat. Opinion de Favard sur le projet de loi organique du tribunal de cassation. Séance du 6 pluviôse an VIII, Paris, Impr. nationale, an VIII, 14 p. Ganilh (Charles). Tribunat. Opinion de Ganilh sur le projet de loi organique du tribunal de cassation. Séance du 8 pluviôse an VIII, Paris, Impr. nationale, an VIII. Gary (Alexandre-Gaspard). Tribunat. Opinion de Gary (de la Haute-Garonne) sur le projet de loi organique du tribunal de cassation. Séance du 7 pluviôse an VIII, Paris, Impr. nationale, an VIII, 12 p. Grenier (Jean). Opinion de Grenier sur le projet de résolution présenté par Jacqueminot... sur un référé du tribunal de cassation relatif aux sens et aux effets de plusieurs articles de la loi du 17 nivôse an II... Séance du 8 nivôse an VII, Paris, impr. de Baudouin, s. d., 15 p. Grenier (Jean). Tribunat. Opinion de Grenier sur le projet de loi organique du tribunal de cassation. Séance du 6 pluviôse an VIII, Paris, Impr. nationale, an VIII, 18 p. Huguet (Théodore-François), député de la Seine. Tribunat. Opinion de Huguet sur le projet de loi organique du tribunal de cassation. Séance du 6 pluviôse an 8, Paris, Impr. nationale, an VIII, 8 p. Lanjuinais (Jean-Denis). Convention nationale. Rapport et projet de loi concernant le tribunal de cassation, présentés à la Convention nationale au nom de la Commission des onze, par Lanjuinais, Paris, Impr. nationale, an IV, 10 p. Légier (Nicolas-Vincent). Tribunat. Opinion de Légier sur le projet de loi concernant l'organisation du tribunal de cassation. Séance du 8 pluviôse an VIII, Paris, Impr. nationale, an VIII, 11 p. Maleville (Jacques de). Opinion de Jacques Maleville... sur la résolution du 24 prairial, relative au Tribunal de cassation, Paris, Impr. nationale, an V, 14 p. Malherbe (Joseph-Anne-Robert). Tribunat. Opinion de Malherbe sur le projet de loi relatif à l'organisation du tribunal de cassation. Séance du 8 pluviôse an VIII, Paris, Imprimerie nationale, an VIII, 16 p. Merlin (Philippe Antoine, dit Merlin de Douai). Convention nationale. Projet de décret sur la cassation des procédures et jugemens en matière civile, présenté, au nom du comité de législation [le 4 germinal an II], Paris, Impr. nationale, s. d., 4 p. Merlin (Philippe Antoine, dit Merlin de Douai). Convention nationale. Rapport et projet de décret sur les ouvertures de cassation en matière criminelle, présentés, au nom du Comité de législation [le 2 brumaire an II], par Ph.-Ant. Merlin (de Douai), Paris, Impr. nationale, s. d., 7 p. Merlin (Philippe Antoine, dit Merlin de Douai). Opinion de M. Merlin sur la nécessité de rendre le Tribunal de cassation sédentaire, Paris, Impr. nationale, 1790, 15 p.