Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

2-5-2-4 — Révolution et Empire. Procédure pénale. Jugement et jury

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Ludot (Antonin-Baptiste-Nicolas). Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Ludot, sur les jurés. Séance du premier jour complémentaire an V, Paris, Impr. nationale, an VI, 28 p. Ludot (Antonin-Baptiste-Nicolas). Tribunat. Opinion de Ludot sur le projet de loi relatif à la formation des listes de jurés. Séance du 4 germinal an VIII, Paris, Impr. nationale, an VIII, 6 p. Malouet (Pierre-Victor). Opinion de M. Malouet sur l'établissement des jurés. Séance du jeudi 8 avril 1790, s. l. n. d., 12 p. Manuel des jurés, contenant : 1° un discours préliminaire sur la législation criminelle et principalement sur le jury ; 2° le code pénal... 3° le livre II du code d'instruction criminelle... suivi du "Vase prussien", procès criminel très remarquable, traduit de l'anglais de Mme Edgeworth, Paris, Demonville, 1810. H Martucci (Roberto). La robe en question: Adrien Duport et le jury criminel (29-30 mars 1790), Tocqueville review. La Revue Tocqueville, 1997, volume 18, n° 2, p. 25-47. Merlin (Philippe Antoine, dit Merlin de Douai). Convention nationale. Rapport et projet de décret sur les changemens que nécessitent, dans la loi du 16 septembre 1791, concernant les jurés et la procédure criminelle, les lois émanées, depuis le 10 août 1792, tant de l'Assemblée législative que de la Convention nationale, présentés, au nom du Comité de législation [le 2 nivôse an II], par Ph.-Ant. Merlin (de Douai), Paris, Impr. nationale, s. d., 22 p. Mougins de Roquefort (Jean-Joseph). Opinion de M. Mougins, dit Roquefort, sur le projet de loi concernant la justice criminelle et l'institution des jurés, prononcée dans l'Assemblée Nationale, à la séance du 27 décembre 1790, Paris, Impr. nationale, 1790, 15 p. Osselin (Charles-Nicolas). Instruction du juré françois, Evreux, J.-J.-L. Ancelle, 1792, XII-112 p. H Padoa Schioppa (Antonio). La giuria all'Assemble a Constituente francese, in The trial jury in England, France, Germany 1700-1900, Comparative studies in Continental and Anglo-american legal history. Tome 4, Duncker und Humblot, Berlin, 1987, p. 75-165. H Padoa Schioppa (Antonio). La giuria penale in Francia dai philosophes all'Assemblea Costituente, Milan, Ed. univ. di Littere, economia e Diritto, 1994, 186 p. H Padoa Schioppa (Antonio). Le jury d'Adrien Duport, in La Révolution et l'ordre juridique privé, rationalité ou scandale ?, Actes du Colloque d'Orléans, 11-13 septembre 1986, C. N. R. S.-Université d'Orléans, Paris, P. U. F., 1988, tome II, p. 609-622. H Padoa Schioppa (Antonio). Robespierre et le jury, in Martinage (Renée), Royer (Jean-Pierre) (dir.). Les destinées du jury criminel, Lille, L'Espace juridique, Hellemmes, Ester, 1990, p. 19-28. Pastoret (Claude-Emmanuel-Joseph-Pierre), marquis de. Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion d'Emmanuel Pastoret, sur la question intentionnelle dans les jugements criminels. Séance du 16 vendémiaire an V, Paris, Impr. nationale, an V, 19 p. Porcher (le jeune). L'excellence de l'institution du jury et du système des lois pénales adopté par l'Assemblée constituante, et les moyens de les perfectionner, Orléans, Impr. de Guyot aîné et Beaufort, an XII (1804), IV-152 p. H Privey (Lucien). L'introduction du jury dans la procédure criminelle française, thèse de doctorat, Droit, Paris, Impr. de Bonvalot-Jouve, 1906, 190 p. Quelques réflexions sur un pamphlet ayant pour titre "résultat de l'expérience contre le jury français, et projet succinct d'un nouvel ordre judiciaire", Paris, Impr. de Demonville, s. d. Robespierre (Maximilien). Principes de l'organisation des jurés, et réfutation du système proposé par M. Duport au nom des comités de judicature et de constitution, Paris, Impr. nationale, s. d. Rondeau-Chateauroux. Réflexions sur l'institution du juri en France, et sur quelques parties de l'administration de la justice criminelle, Tours, Létourmy, 1806, V-32 p. Rondonneau (Louis). Manuel des jurés contenant le texte du Titre II du second livre du Code d'instruction criminelle...précédé de l'exposé des motifs de ce titre par M. Faure et terminé par le rapport de M. Riboud, Paris, Patris, 1811, VI-190 p. H Schnapper (Bernard). Le jury criminel, in Badinter (Robert) (dir.). Une autre justice 1789-1799, Paris, Fayard, 1989, p. 149-170. H Seligman (Edmond). L'établissement du jury en 1790, Revue politique et parlementaire, 1901, tome 28, p. 87-101. Selves (Jean-Baptiste). Explication de l'origine et du secret du vrai jury, et comparaison avec le jury anglais et le jury français, Paris, Maradan, 1811, 2 tomes en 1 vol. Selves (Jean-Baptiste). Résultat de l'expérience contre le jury français et projet succinct d'un nouvel ordre judiciaire, Paris, Maradan, 1808, 119 p. Siméon (Joseph-Jérôme). Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport sur la question intentionnelle posée dans les jugements criminels. Séance du 28 thermidor an IV, Paris, Impr. nationale, an IV, 30 p.