Barennes (Raymond). Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Barennes sur la résolution du 26 ventôse an VII, relative aux frais de justice en matière criminelle. Séance du 8 germinal an VII, Paris, Impr. nationale, an VII, 12 p. Bergier (Antoine), député du Puy-de-Dôme. Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Bergier au nom d'une commission spéciale sur la compétence des tribunaux qui doivent juger les procès criminels commencés avant l'institution des jurés. Séance du 14 pluviôse an 6, Paris, Impr. nationale, Vendémiaire an 7, 12 p. Bergier (Antoine). Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Bergier sur les droits de greffe. Séance du 29 brumaire an 7, Paris, Impr. nationale, frimaire an 7, 7 p. Berlier (Théophile), comte. Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Berlier sur la question de savoir par laquelle des deux voies, de l'appel ou de la cassation, peuvent être attaqués les jugemens qualifiés "en dernier ressort" et que l'on soutient avoir ainsi prononcé au-delà de leur compétence. Séance du 27 messidor an VI, Paris, Impr. nationale, thermidor an VI, 6 p. Berlier (Théophile), comte. Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Berlier sur le projet de Chasset relatif à la remise des peines en faveur des prévenus révélateurs de leurs complices. Séance du 7 ventôse an V, Paris, Impr. nationale, ventôse an V, 6 p. Borel de Bretizel (Durand), député de l'Oise. Corps législatif. Projet de résolution présenté au Conseil des Cinq-Cents par Borel (de l'Oise), au nom de la Commission chargée d'examiner le message du Directoire exécutif, du 14 pluviôse dernier, sur le mode de procéder à l'égard des sourds et muets prévenus de crimes. Séance du 25 ventôse an IV, Paris, Impr. nationale, an IV, 3 p. H Brégeault (Julien). Napoléon et la révision [des procès], La Grande Revue, 1906, tome 39, p. 25-42, 125-133. Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Lemercier (de la Charente-Inférieure) sur la résolution du 26 ventôse an VII tendant à faire supporter les dépens par les condamnés en matière criminelle, correctionnelle et de police. Séance du 18 germinal an VII, Paris, Impr. nationale, an VII. Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport et projet de résolution présentés par Trumeau (François-Augustin). Trumeau, au nom d'une commission spéciale, sur la pétition du citoyen Pille présentant la question de savoir si les jugements par défaut en matière correctionnelle sont susceptibles d'opposition. Séance du 19 ventôse an VI, Paris, Impr. nationale, ventôse an VI, 6 p. Corps législatif. Discours prononcé par M. Duveyrier, orateur du Tribunat, sur le projet de loi relatif à la diminution des frais de justice en matière criminelle ou de police correctionnelle. Séance du 5 pluviôse an XIII, Paris, Rondonneau, s. d., 24 p. Decomberousse (Benoît-Michel). Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de B.-M. Decomberousse sur la résolution relative à la défense des parties devant les tribunaux. Séance du 16 germinal an VI, Paris, Impr. nationale, an VI, 4 p. Delaporte (Jean-Baptiste-François). Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Projet de résolution présenté par Delaporte, sur le mode de révision des jugemens rendus par les tribunaux criminels lorsque deux délits déclarés constans il y en a un qui n'a pu être commis. Séance du 6 nivôse an VII, Paris, Impr. nationale, an VII, 2 p. Desmolin (Jean-Baptiste). Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait au nom d'une commission, sur le message du Directoire exécutif, relativement au mode de relever l'appel lorsqu'il y a dans un procès plus de deux parties qui ont des intérêts opposés. Par Desmolin. Séance du 17 messidor an IV, Paris, Impr. nationale, an IV, 6 p. Ehrmann (Jean-François). Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Jean-François Ehrmann, député... du Pas-de-Calais, sur le Rapport et projet de résolution relatif à l'instruction et au jugement des procès criminels commencés avant l'institution des jurys, présentés au nom d'une commission spéciale par Bergier le 14 pluviôse an VI. Séance du 1er floréal an VI, Paris, Impr. nationale, floréal an VI, 8 p. Favard de l'Anglade (Guillaume-Jean), baron. Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Favard, au nom d'une commission spéciale chargée d'examiner un référé relatif aux accusés qui sont en démence. Séance du 5 nivôse an V, Paris, impr. nationale, an V, 10 p. Gautret (Jacques). Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de J. Gautret (de Maine-et-Loire) sur la résolution du 13 vendémiaire relative aux jugemens qualifiés en dernier ressort. Séance du 23 frimaire an VII, Paris, Impr. nationale, an VII, 14 p. Gautret (Jacques). Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de J. Gautret (de Maine-et-Loire) sur la résolution du 26 ventôse an VII portant qu'en matière criminelle, correctionnelle et de police, les frais de poursuite et de procédure seront supportés par les condamnés. Séance du 18 germinal an VII, Paris, Impr. nationale, an VII, 4 p. Got (Jacques-François-Louis). Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Got (de l'Orne) sur les jugements mal à propos qualifiés en dernier ressort. Séance du 24 messidor an VI, Paris, Impr. nationale, thermidor an VI, 7 p. Goupil de Préfeln (Louis-François-Alexandre). Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de L.-F.-A. Goupil-Préfelne fils, sur la résolution du 8 messidor, relative aux greffes des tribunaux criminels et correctionnels. Séance du 18 messidor an VII, Paris, Impr. nationale, an VII, 14 p. H Guiol (Marie-Christine). Grâce et réhabilitation à la fin du XVIIIe siècle : des réformateurs à la Constituante, L'IRASCible, Revue de l'Institut Rhône-Alpin de Sciences Criminelles, n° 1 « Les Lumières du pénal », Paris, L’Harmattan, 2011, p. 181-208. Housset (Étienne-François). Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Housset sur le projet relatif au mode de révision des jugemens rendus par les tribunaux criminels de département sur pièces fausses ou faux témoignages. Séance du 7 nivôse an VII, Paris, Impr. Nationale, an VII, 6 p. Jourdain (Yves-Claude). Corps législatif. Conseil des Anciens. Observation de Jourdain... sur l'objection proposée contre la résolution du 13 vendémiaire dernier relative aux jugements qualifiés en dernier ressort. Séance du 16 frimaire an VII, Paris, impr. nationale, an VII, 6 p. La Coste (Jean-Aimé de). Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Jean-Aimé Delacoste sur la résolution du 16 messidor an V relative aux accusés qui sont en démence. Séance du 14 floréal an VI, Paris, Impr. nationale, an VI, 11 p. H Allen (Robert). La justice pénale et les femmes, 1792-1811, Annales historiques de la Révolution française, n° 350, octobre-décembre 2007, p. 87-108.