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Une affaire de vol au Tribunal de district de Mâcon [Saône-et-Loire] (1791-1792), Annales de l'Académie des sciences, arts et belles-lettres de Mâcon, série 3, vol. 20, 1916-1817, p. 1-19. Jugement du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Nantes, qui condamne : 1° Jeanne Dazin, femme de Furielle, filassier, rue Caton à Nantes à trois décades d'emprisonnement, à compter du jour de son arrestation ; 2° Louis Gacouin, jardinier à La Gaudinière, commune de Rezé [Loire-Atlantique], à deux mois d'emprisonnement, aussi à compter du jour de son arrestation et en cent francs d'amende, au profit de la République ; 3° qui les condamne solidairement au paiement et remboursement, tant du procès-verbal rapporté par l'officier de santé, que de ce qui sera dû pour les soins et pansements des blessures reçues par le citoyen Delaporte, un des receveurs de la barrière de Pont-Rousseau ; 4° qui les condamne tous deux solidairement... pour avoir, la première étant enceinte d'environ sept mois, portant un enfant sur les bras, le 23 vendémiaire dernier...pris part à un rassemblement qui eut lieu ce jour là, rue Caton, comme le citoyen Delaporte exigeait le droit de passe d'un roulier qui avait passé la barrière de Pont-Rousseau, sans l'acquitter et d'avoir frappé ce dernier avec un bâton dont elle s'était armée ; le second pour avoir provoqué sans raison et avec un acharnement violent ce rassemblement composé en majeure partie de femmes de tous états ; pour s'être opposé par menaces et violences à l'exercice des fonctions dudit receveur ; enfin, pour l'avoir frappé et blessé jusqu'à effusion de sang. Du 27 brumaire au VII de la République française..., Nantes, impr. Brun, an VII[-1799]. H Gérard-Gailly. Le garde champêtre de Noyelles [Pas-de-Calais], Historia, 1955, n° 107, p. 385-390. H Staes (Jacques). Une arrestation mouvementée en vallée d'Ossau (juin 1801), Documents pour servir à l'histoire du département des Pyrénées-Atlantiques, 1994, n° 15, p. 133-134. H Berlanstein (Lenard R.). The other side of Justice : legal disputes among the parisian populace in the eighteenth century [1791-1792], in Proceedings of the Fourth Annual Meeting of the Western Society for French History, Reno 1976, 1977, p. 182-191. H Foiret (F.). Un procès criminel en 1789-1790, Bulletin de la Société historique du VIe arrondissement de Paris, tome 18, 1916, p. 143-153. Séances publiques du 1er conseil de guerre permanent de la 17e division militaire, séant à la maison commune, recueillies par Rousset, homme de loi. Second interrogatoire des Chauffeurs et autres assassins, actuellement devant le 1er Conseil de guerre, ... séance du 25 ventôse an VII, Paris, Impr. J. Philippe, s. d. Séances publiques du 1er conseil de guerre permanent de la 17e division militaire, séant à la ci-devant maison commune de Paris, recueillies par Rousset, homme de loi. Troisième interrogatoire des chauffeurs et autres assassins, actuellement devant le 1er Conseil de guerre, ... séance du 26 ventôse an VII, Paris, Impr. J. Philippe, s. d. Séances publiques du 1er conseil de guerre permanent de la 17e division militaire, séant à la ci-devant maison commune de Paris, recueillies par Rousset, homme de loi. Quatrième (-septième cahier). Débats du procès des Chauffeurs et autres assassins, actuellement devant le 1er Conseil de guerre, ... séance du 27 ventôse (-1er germinal) an VII, Paris, Impr. J. Philippe, s. d. Séances publiques du 1er conseil de guerre permanent de la 17e division militaire, séant à la ci-devant maison commune de Paris, recueillies par Rousset, homme de loi. Premier interrogatoire des chauffeurs et autres, actuellement devant le 1er Conseil de guerre, ... séance du 24 ventôse an VII, Paris, Impr. J. Philippe, s. d. H Froment (Laurence), Vuillemin (Anne-Marie). L'affaire des faux assignats de Passy, Chroniques historiques du Livradois-Forez, 1997, n° 19, p. 79-93. H Uzureau (François-Constant, chanoine). Un procès relatif au culte, à Poitiers [Haute-Vienne] (1797), Mémoires de la Société des antiquaires de l'Ouest, 3e série, tome 6, 1922-1924, p. 610-618. H Bertrand (Jean). Les procès criminels dans les Pyrénées-Orientales sous le Consulat et l'Empire, mémoire de maîtrise, Histoire, Montpellier, 1986, dact., 158 f°. Audrein (Yves). Discours prononcé au tribunal de police correctionnelle de Quimper, pour la défense de cinq prêtres patriotes prévenus d'avoir enfreint la loi sur la police extérieure des cultes, Quimper, de l'impr. de Y.J.L. Dherien, s. d., 12 p.