Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

3-3-4-5 — Ministère public. Attributions en matière pénale

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Alexandre (Catherine). Le rôle du magistrat du parquet : l'injonction thérapeutique, in Ottenhof (Reynald), Cario (Robert) (dir.). Délinquance et toxicomanie, journée régionale de criminologie de Bordeaux, 9 octobre 1987, Toulouse, Érès, 1991, p. 11-20. André (Thierry). Entreprises en difficulté. Le pouvoir du ministère public de demander des sanctions à l'égard des dirigeants, Petites affiches, 23 octobre 1993, n° 128, p. 7-16. H Aubusson de Cavarlay (Bruno). The prosecution service function within the French criminal justice system, in Coping with Overloaded Criminal Justice Systems. The Rise of Prosecutorial Power Across Europe, Berlin, Springer, 2006, p. 185-206. Berr (Isaïe). Du parquet. De son unité d'action avec la magistrature. De la justice pénale dans l'état actuel des lois et de la société, discours de rentrée à l'audience solennelle de la Cour d'appel de Douai, 3 novembre 1858, Douai, Adam d'Aubers, 1858, 26 p. H Bruschi (Christian) (dir.). Parquet et politique pénale depuis le XIXe siècle, Paris, P.U.F., 2002, 381 p. Carel. De l'assignation à parquet, La Gazette du Palais, 1959, tome 2, Doctrine, p. 38-40. Casorla (Francis). Le procureur de la République et la mise en état des affaires pénales, thèse de doctorat, Droit, Poitiers, 1981, dact., 308, 154 f°. Castaignède (Jocelyne). Le ministère public et le mineur. Au-delà de la répression et de la prévention : la protection et la socialisation, in Nérac-Croisier (Roselyne), Castaignede (Jocelyne) (dir.). La protection judiciaire du mineur en danger, Paris, L'Harmattan, 2000, p. 77-132. Catherine (Jean). Les pouvoirs d'instruction du procureur de la République, thèse de doctorat, Droit, Paris, 1956, dact., 285 f°. Caullet (Louis). Des fonctions du procureur de la République et de ses auxiliaires au point de vue de la police judiciaire, thèse de doctorat, Droit, Paris, A. Rousseau, 1909, 557 p. Centre de formation et d'études de l'éducation surveillée (Vaucresson). Ministère de la Justice. Direction de l'éducation surveillée. Le rôle du ministère public dans les affaires de mineurs, session 1958 des magistrats du parquet chargés des affaires des mineurs, Melun, Impr. administrative, 1959, 64 p. Cosson (Jean). Le ministère public et les affaires financières, Revue juridique et politique. Indépendance et coopération, tome 28, 1974, p. 191-200. Delmas-Marty (Mireille). Évolution du ministère public et principes directeurs du procès pénal dans les démocraties européennes, Justices. Revue générale de droit processuel, n° 3, janvier-juin 1996, p. 75-85. Des réquisitions et conclusions à prendre à l'audience par le ministère public en matière criminelle, correctionnelle et civile, Le Journal du ministère public, tome 10, 1867, p. 23-28. Di Marino (Gaëtan). Le ministère public et la victime, Revue pénitentiaire et de droit pénal. Bulletin de la Société générale des prisons et de législation criminelle, 125e année, 2001, n° 3 p. 451-463. Dintilhac (Jean-Pierre). Rôle et attributions du procureur de la République. Histoire et évolutions. Nouvelles attributions résultant de la loi du 23 juin 1999 renforçant l'efficacité de la procédure pénale et de la loi du 15 juin 2000 renforçant la présomption d'innocence et les droits des victimes. Perspectives, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2002, n° 1, janvier-mars, p. 35-46. Floch (Guy). Le ministère public et l'instruction, Revue juridique et politique. Indépendance et coopération, tome 28, 1974, p. 217-224. Florens (F.). De la surveillance des faillites par le ministère public, Paris, Cosse, Marchal et Cie, 1881, VIII-110 p. Gouttes (Régis de). L'intervention du ministère public au cours de la phase d'instruction. La situation à la Cour de cassation, in Le ministère public et les exigences du procès équitable. Actes du colloque du 15 novembre 2002, organisé par le Centre de recherches communautaires, Faculté de droit de Paris 12 et l'Institut européen des droits de l'homme, Université de Montpellier 1, Bruxelles, Némésis, Bruylant, 2003, p. 63-80. Guige (Jean). Le procureur de la République peut-il assister à l'interrogatoire de première comparution ?, Dalloz-Sirey, 1974, Chronique XXXVIII, p. 203-204. Guyot (Bernard). Le ministère public et les mineurs, Revue juridique et politique. Indépendance et coopération, tome 28, 1974, p. 225-230. Guth (Jean-Michel). Le ministère public et les délits de presse, Revue juridique et politique. Indépendance et coopération, tome 28, 1974, p. 201-216. Jacquinot-Pampelune (Claude-Joseph). Instruction du procureur du roi près le Tribunal de première instance de la Seine à MM. les juges de paix, officiers de gendarmerie, maires, adjoints, commissaires de police, Paris, Impr. de Lottin de S.-Germain, 1817, 210 p; Castres, impr. de J. Vidal, 1822; Paris, B. Warée, 1831, IV-230 p. Koning (François), Vailhen (Stanislas). Le ministère public à l'audience pénale : tout sauf une "simple erreur de menuiserie", Petites affiches, 28 janvier 1999, n° 20, p. 13-18 ; 29 janvier 1999, n° 21, p. 5-13. 1 2 >