Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

3-3-5-3 — Compétence d'attribution et d'exception

82 résultats

Delor (Louis). La prorogation conventionnelle de juridiction en matière civile, thèse de doctorat, Droit, Paris, A. Pedone, 1911, 128 p. Derenne (R.). Le tribunal de grande instance en matière civile : sa compétence et les règles nouvelles de procédure, Pouvoir judiciaire, 14e année, n° 138, février 1959, p. 2-3, 8. Dollé. De la prorogation de juridiction, Correspondant des justices de paix, 1870, 2e série, tome 17, p. 186-189. Dorlencourt (L.). Les parties peuvent-elles proroger la juridiction des tribunaux civils dans une affaire de la compétence d'un tribunal d'exception ?, Revue critique de législation et de jurisprudence, tome VI, 5e année, 1855, vol. 1, p. 547-556. Dronchat (Gabriel). Les tribunaux compétents en matière de brevets d'invention, thèse de doctorat, Droit, Paris, L. Larose et L. Tenin, 1911, 258 p. Dubois (Paul). De la compétence des tribunaux judiciaires en matière de taxes assimilées aux contributions indirectes (Droits de place), thèse de doctorat, Droit, Paris, Impr. de Berger, Chausse et Cie, 1912, 327 p. Dulout (Gérard). L'intervention du juge dans l'administration de la copropriété, thèse de doctorat, Droit, Paris 2, 1973, dact., 285 f°. Dupuy-Dutemps (Ludovic). Proposition de loi ayant pour but de supprimer les juridictions d'exception et de faire attribuer aux tribunaux d'un même ordre la connaissance des mêmes délits, quelle que soit la qualité des auteurs, présentée par MM. Dupuy-Dutemps, Émile Moreau, Mathé (Seine), Terrier, 28 novembre 1891, Paris, Motteroz, 1891, 3 p. Durand (A.). De la prorogation de juridiction en matière civile et commerciale, thèse de doctorat, Droit, Bordeaux, Y. Cadoret, 1920, 154 p. Durand (Paul). Les demandes indéterminées et le taux du ressort, Répertoire Commaille. Répertoire général pratique de jurisprudence, de doctrine et de législation. Première partie. Notes pratiques, 14e année, 1932, p. 209-211. Fau (Guy), Debeaurain (André). La compétence des juridictions civiles depuis les décrets du 8 mai 1968, Forcalquier, Annales des Loyers, 1968, p. 1267-1520. Foucher (Victor-Adrien). De l'incompétence des tribunaux civils en matière commerciale, Revue de législation et de jurisprudence, tome II, avril-septembre 1835, p. 401-410. Garcin (Claude). La notion de juridiction d'exception en droit pénal : pour une nouvelle classification, thèse de doctorat, Droit pénal, Lyon 3, 1987, dact., 755 f°. Gautier (Paul). De la clause attributive de juridiction insérée dans les connaissements, thèse de doctorat, Droit, Montpellier; Carcassonne, Impr. de A. Gabelle, 1905, X-132 p. Giverdon (Claude). Les juridictions compétentes à l'effet de connaître des litiges se rapportant aux conventions collectives du travail, in Mélanges offerts à M. le Professeur Voirin, Paris, L. G. D. J., 1967, p. 247-261. Gonin (Jean). Les juridictions d'exception, thèse de doctorat, Droit, Strasbourg, 1950, dact. Goyard (Claude). Unité et plénitude de juridiction, in Gouverner, administrer, juger. Liber amicorum Jean Waline, Paris, Dalloz, 2002, p. 597-606. Hamiaut (Marcel). À propos des ordonnances du 30 octobre 1945 modifiant le taux de compétence des tribunaux, La Gazette du Palais, 1946, tome 1, Doctrine, p. 33. Hélie (Faustin). De la compétence des tribunaux civils en matière de diffamation contre les fonctionnaires publics, Revue de législation et de jurisprudence, 12e année, nouvelle série, tome 2, mai-août 1846, p. 129-148, 257-279; tome 3, septembre-décembre 1846, p. 456-478. Jeandidier (Wilfrid). Les juridictions pénales d'exception dans la France contemporaine, Semaine juridique, 1985, I, n° 3173. Keller (Marianne). La compétence du tribunal de grande instance dans les litiges du travail, Revue générale des procédures, n° 4, octobre-décembre 1999, p. 444-470. Laval (Nathalie). La bonne administration de la justice, Petites affiches, 12 août 1999, n° 160, p. 12-21. Le Gentil (Constant). Prorogation d'enquête, Paris, A. Durand et Pedone-Lauriel, 1878, 8 p. Lebas (Gabriel). De la prorogation de juridiction en matière civile, thèse de doctorat, Droit, Paris, A. Rousseau, 1903, 175 p.