Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
3-3-5-3 — Compétence d'attribution et d'exception
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Tarabeux (François). Les décrets du 8 mai 1968 sur la compétence civile, Semaine juridique, 1968, I, n° 2189.
Touzalin (Hubert de). La nouvelle compétence des tribunaux de droit commun à l'égard des objections de conscience, Semaine juridique, 1972, I, n° 2505.
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