Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
3-4-2-4 — Justices de paix. Débats et réformes. Années 1880
52 résultats
Guillaume (Casimir). Un dernier mot sur les juges de paix pour satisfaire au désir de deux braves citoyens, Dole, Combarel, 1882, 8 p.
Hys (Ed. de). Organisation judiciaire et projet de loi sur les justices de paix, Toulouse, Impr. de Douladoure-Privat, 1881, 16 p.
Jeanvrot (Victor-Félix-Louis). Organisation des justices de paix. Rapport au Congrès de la réforme judiciaire réuni à Angers les 13 et 14 juin 1886, Revue de la réforme judiciaire. Recueil historique et critique de la législation et des institutions judiciaires, 2e année, 1886, p. 370-424.
Labbé (Charles). Chambre de commerce d'Amiens. Séance du 12 juillet 1881. Délibération sur le projet de loi relatif à l'extension de la compétence des juges de paix aux matières commerciales, par M. Charles Labbé, Amiens, impr. de T. Jeunet, 1881, 8 p.
Labussière (Alphonse). Rapport, fait au nom de la commission chargée d'examiner : 1° le projet de loi sur la compétence des juges de paix (titre II, organisation et traitements) ; 2° la proposition de loi de M. Labussière et plusieurs de ses collègues, relative au mode de recrutement et au traitement des juges de paix (22 mars 1888), Paris, Quantin, s. d., 38 p.
Labussière (Alphonse). Rapport, fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi sur la compétence des juges de paix et les divers projets ou propositions portant révision du Code de procédure civile (procédure devant la justice de paix, 1ère partie, livre 1er, titres I à IX du Code de procédure civile), par M. Labussière (9 juin 1888), Paris, Quantin, s. d., 73 p.
Labussière (Alphonse). Rapport, fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi sur la compétence des juges de paix, par M. Labussière (2 février 1888), Paris, Quantin, s. d., 48 p.
Le pouvoir judiciaire par le préteur. Testament d'un ancien bâtonnier, Montdidier, Impr. de A. Radenez, 1887.
Leroy (Émile-V.). Projet d'amélioration de la justice de paix et de la simple police, ou Lettre aux honnêtes gens, Paris, 20, rue du Croissant, 1883, 36 p.
Lespinasse (Henri). Compétence des juges de paix, Revue critique de législation et de jurisprudence, 37e année, nouvelle série, tome XVII, 1888, p. 139-148.
Lévy (Jules). Réforme judiciaire : quelques mots sur la nomination de la magistrature (justices de paix), Lyon, Impr. de Schneider frères, 1881, 12 p.
Martin (A.-L.). Un mot sur la réforme des justices de paix, Revue pratique de droit français, tome 55, 1884, 1er semestre, p. 143-173, 305-330.
Million (Louis). Proposition de loi ayant pour objet d'organiser l'assistance judiciaire devant les justices de paix, présentée par MM. Louis Million et Remoiville (26 avril 1888), Paris, Quantin, s. d., 15 p.
Million (Louis). Proposition de loi ayant pour objet d'organiser l'assistance judiciaire devant les justices de paix, présentée par MM. Louis Million, Perras, Buyat, Antonin Dubost (1er juin 1882), Paris, Impr. de A. Quantin, s. d., 14 p.
Million (Louis). Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi de MM. Louis Million et Remoiville, ayant pour objet d'organiser l'assistance judiciaire devant les justices de paix, par M. Louis Million (5 juillet 1888), Paris, Impr. de Quantin, s. d., 18 p.
Observations de quelques juges de paix sur les projets de loi relatifs à la juridiction cantonale, Paris, 1882.
Observations des greffiers des tribunaux de commerce sur le projet de loi relatif à la compétence des juges de paix, [31 mars 1881], Bordeaux, Impr. de Ragot, 1881.
Observations présentées par les compagnies d'avoués du département du Puy-de-Dôme sur le projet de loi relatif à l'extension de la compétence des juges de paix... 15 mars 1881, Clermont-Ferrand, Impr. de G. Mont-Louis, 1881.
Payenneville (Auguste). Essai sur la réforme des justices de paix en France, précédé d'une étude sur l'importance sociale de cette institution, etc., Paris, G. Pedone-Lauriel, 1882, XI-290 p.
Péret (Hippolyte). De l'extension de la compétence des juges de paix, discours de rentrée à l'audience solennelle de la Cour d'appel de Poitiers, 16 octobre 1889, Poitiers, Millet, Descoust et Pain, 1889, 27 p.
Peytral (Paul-Louis). Rapport sommaire fait au nom de la 6e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Louis Million et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet d'organiser l'assistance judiciaire devant les justices de paix, par M. Peytral,... (28 juillet 1882), Paris, Impr. de A. Quantin, s. d, 3 p.
Poirson (Charles). Projet de loi sur les justices de paix. Pétition adressée au Sénat et à la Chambre des députés, Paris, Berger-Levrault, 1880, 32 p.
Projet de loi sur les justices de paix, Gazette des tribunaux, 30 mars et 6 avril 1881.
Projet de loi sur les justices de paix, Gazette des tribunaux, 4 et 11 mars 1886.