Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
3-4-2-4 — Justices de paix. Débats et réformes. Années 1880
52 résultats
Rousseau (Ad.), juge de paix du canton Nord de Dourdan. Examen critique du projet de loi sur la compétence des juges de paix, présenté à la Chambre des députés, le 18 janvier 1878 par MM. Floquet et Parent, Paris, A. Rousseau, 1880, 66 p.
Roux de Raze-Sauvigney. Attributions des juges de paix de la France continentale résumées et classées, Paris, Marchal, Billard et Cie, 1880, 60 p.
Tillement (J.). La réforme des justices de paix et ses infortunes devant le Parlement par un juge de paix, Dijon, Impr. régionale, 1886.
Vingtrinier (Emmanuel). Du recrutement des juges de paix, Paris, G. Pedone-Lauriel, 1880, 7 p.