Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

3-5-7-9 — Justice des mineurs. Publications depuis 1990

133 résultats

Qu'est ce que la justice fait aux jeunes ?, Agora, débats, n° 21, 3e trimestre 2000, Paris, L'Harmattan, 2000, 146 p. Recueil des interventions des journées techniques nationales Aide sociale à l'enfance, justice des mineurs, 4 et 5 avril 1991, Paris, Ministère de la justice, Ministère des affaires sociales et de l'intégration, Assemblée des présidents des conseils généraux de France, 1991, 166 p. Renucci (Jean-François). Enfance délinquante et enfance en danger. La protection judiciaire de la jeunesse, Paris, Éditions du C. N. R. S., 1990, 304 p. Renucci (Jean-François). La justice pénale des mineurs, Justices. Revue générale de droit processuel, 1998, avril-juin, n° 10, p. 111-121. Renucci (Jean-François). Le projet de réforme de l'ordonnance du 2 février 1945, in Rubellin-Devichi (Jacqueline), Andrieux (Michel) (dir.). Enfance et violences. Actes des journées internationales, Paris, 1990, organisées par le Centre de droit de la famille et l'Association nationale des personnels et acteurs de l'action sociale en faveur de l'enfance et de la famille, Lyon, Presses universitaires de Lyon, 1992, p. 71-86. Rochet (Annie). Le juge des enfants, discours à l'audience solennelle de rentrée du Tribunal de grande instance de Versailles, Gazette du Palais, 9 juin 1998, p. 712-716. Rosenczveig (Jean-Pierre), Mazerolle (Olivier). Baffer n'est pas juger. La justice des mineurs, Paris, Plon, 2007, 243 p. Rosenczveig (Jean-Pierre). Justice pour les enfants, Paris, R. Laffont, 1999, 416 p. Rosenczveig (Jean-Pierre). Justice ta mère ! : justice et injustices vues par un juge en réponse aux jeunes, Paris, A. Carrière, 2003, 348 p. Rosenczveig (Jean-Pierre). Le traitement de la violence des mineurs par le tribunal pour enfants, in Samet (Catherine) (dir.). Violence et délinquance des jeunes, Paris, la Documentation française, 2001, p. 69-84. Rosenczveig (Jean-Pierre). Le traitement de la violence des mineurs par le tribunal pour enfants, in Violence et délinquance des jeunes, Notes et études documentaires, n° 5125, 31 décembre 2000, p. 69-84. Rousteau (Sylvie). La protection des mineurs, Revue de la Gendarmerie nationale, 3e trimestre 2002, n° 204, p. 113-116. Roux (Jérôme). La reconnaissance par le Conseil constitutionnel du principe fondamental reconnu par les lois de la République relatif à la justice des mineurs, Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, tome 118, novembre-décembre 2002, p. 1731-1768. Salas (Denis). La justice des mineurs, in Truche (Pierre) (dir.). Justice et institutions judiciaires, Paris, la Documentation française, 2001, p. 135-140. Salas (Denis). Les voies nouvelles de la justice des mineurs, in Samet (Catherine) (dir.). Violence et délinquance des jeunes, Paris, la Documentation française, 2001, p. 115-127. Salas (Denis). Les voies nouvelles de la justice des mineurs, in Violence et délinquance des jeunes, Notes et études documentaires, n° 5125, 31 décembre 2000, p. 115-127. Salas (Denis). Modèle tutélaire ou modèle légaliste dans la justice pénale des mineurs ? Réflexions inspirées par l'arrêt de la cour d'appel de Reims du 30 juillet 1992 et les "dispositions applicables aux mineurs" de la loi du 4 janvier 1993, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1993, n° 2, p. 238-248. Salas (Denis). Quel avenir pour la justice des mineurs, Cahiers français, n° 288, octobre décembre 1998, p. 72-79. Sebag (Cécile). La justice criminelle crée-t-elle sa propre délinquance juvénile ?, mémoire, IEP, Aix-en-Provence, 1999, dact. Sottet (François). L'ordonnance de 45. Un texte qui avait même prévu... Jacques Toubon, Justice, n° 147, février 1996, p. 12-15. H Sottet (François). La mutation du parquet des mineurs entre 1984 et 2008, Archives de politique criminelle, n° 30, 2008/1, Justice des mineurs, p. 111-117. Sultan (Catherine), Bellon (Laurence), Azema (Bernard). Les attributions civiles du juge des enfants, Bordeaux, Association d'études et de recherches de l'École nationale de la magistrature, 1996, 93 p. Syndicat de la Magistrature. Évolution de la juridiction des mineurs : vers la fin de la mission de protection, in Auclaire (Élisabeth), Beuzelin (Claude) (dir.). Mineurs en danger... mineurs dangereux ! La colère de vivre. Actes du colloque de Saint-Denis, 8 et 9 octobre 1999, Association des magistrats de la jeunesse et de la famille, Carrefour national de l'action éducative en milieu ouvert, Ligue des droits de l'homme, Paris, L'Harmattan, 2000, p. 147-152. Tallec (Yvon). Le parquet des mineurs et la cité, Archives de politique criminelle, n° 21, 1999, p. 61-68. < 1 2 3 4 5 6 >