Lisbonne (Eugène). Rapport sommaire fait au nom de la 1ère commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Parent, ayant pour objet de modifier l'article 360 du Code d'instruction criminelle, Versailles, Impr. de Cerf et fils, s. d., 7 p. Loi sur le mode de vote du jury au scrutin secret, Journal de droit criminel, 8e année, 1836, p. 129-147. Marchand (Charles-Philippe). Du respect qu'on doit aux décisions du jury, Gazette des tribunaux, 30 octobre 1833. Maret (Henry). Proposition de loi ayant pour objet de modifier l'article 406 du code d'Instruction criminelle, présentée par MM. Henry Maret, Clémenceau, Lafont, Desmons... (18 novembre 1882), Paris, Impr. de A. Quantin, s. d., 2 p. Mercier (René). Du vice de complexité dans les questions posées au jury, thèse de doctorat, Droit, Paris, A. Pedone, 1905, 189 p. Million (Louis). Rapport fait au nom de la 1ère commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Cuneo d'Ornano et plusieurs de ses collègues portant rectification de l'article 399 du code d'instruction criminelle (droit de récusation des jurés), par M. Million (9 décembre 1893), Paris, Motteroz, 1894, 2 p. Monis (Ernest). Rapport... [Modification de l'article 343 du code d'instruction criminelle], par M. Ernest Monis,... [1er décembre 1908], Paris, Impr. de P. Mouillot, s. d., 3 p. Moulin. La loi proscrit-elle la distribution de mémoires aux jurés, Gazette des tribunaux, 23 septembre 1829. Ninard (avocat). Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. Parent, ayant pour objet de modifier l'art. 360 du Code d'instruction criminelle, par M. Minard, député (22 juin 1877), Versailles, Impr. de Cerf, s. d., 11 p. Ollivier (Louis-Félix-Marie). Proposition de loi tendant à modifier l'article 313 du code d'instruction criminelle (23 juin 1902), Paris, Impr. de Motteroz, s. d., 2 p. Pagès. De la position des questions au jury en matière criminelle, Revue de législation et de jurisprudence, 17e année, nouvelle série, tome 1, janvier-avril 1851, p. 291-301, tome 2, mai-août 1851, p. 52-69, 246-264. Parent (Nicolas-Eugène). Proposition de loi ayant pour objet de modifier l'art. 337 du code d'instruction criminelle afin d'étendre la compétence des cours d'assises aux qualifications diverses dont l'infraction qui leur est soumise peut être susceptible, de telle façon que le prévenu acquitté, ne puisse plus être repris ni accusé devant une autre juridiction : retour aux principes de brumaire an IV, présentée par M. Parent, Versailles, Impr. de Cerf, s. d., 4 p. Parent (Nicolas-Eugène). Proposition de loi ayant pour objet de modifier l'art. 360 du Code d'instruction criminelle, présentée par M. Parent, député (17 février 1879), Versailles, Impr. de Cerf et fils, s. d., 4 p. Parent (Nicolas-Eugène). Proposition de loi ayant pour objet de modifier l'article 360 du Code d'Instruction criminelle, présentée par M. Parent, député, Versailles, Impr. de Cerf et fils, s. d, 4 p. Paringault (Eugène). De l'indication de la peine dans la discussion devant le jury, Revue critique de législation et de jurisprudence, tome XVIII, 11e année, 1861, p. 137-157. Pasqual (Léon). Proposition de loi tendant à l'abrogation de l'article 311 du code d'instruction criminelle... présentée par M. Léon Pasquale,... [4 décembre 1906], Paris, Impr. de Motteroz et Martinet, s. d., 2 p. Pierron (Gérard). À propos de la manifestation d'opinion prématurée de la part du juré, Semaine juridique, 1947, I, n° 649. Pierron (Gérard). La manifestation d'opinion de la part du juré, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, tome 5, 1940, n° 3-4, p. 339-360. Poulizac (Th.). Du mode de poser les questions sans les affaires de parricide et d'infanticide, Revue de législation et de jurisprudence, nouvelle série, 10e année, tome 4, vol. XX, mai-août 1844, p. 211-224. Quels sont les droits de la défense relativement au supplément d'instruction fait par le président des assises ?, Journal de droit criminel, 26e année, 1854, p. 329-331. Questions au jury. 1°: compétence. Fait, droit, excuses. 2°: accusation, modifications, circonstances résultant des débats, faits nouveaux. 3°: division, alternatives, complexité. Résumé de jurisprudence. Solutions nouvelles, Journal de droit criminel, 25e année, 1853, p. 169-178. Richaud (G.). Attentat aux mœurs. Comment les questions doivent-elles être posées au jury en cette matière ?, Le Journal du ministère public, tome 51, 1909, p. 97-102. Richaud (G.). Cour d'assises. De la lecture de l'arrêt de renvoi et de l'acte d'accusation. Article 313 du Code d'instruction criminelle, Le Journal du ministère public, tome 55, 1913, p. 129-131. Tunc (René). La procédure d'assises, Revue administrative, 1955, n° 43, p. 71-73.