Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
3-6-5 — Cour d'assises. Procédure
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Vanni (Carole). La cour d'assises face au droit à un procès équitable, mémoire de D.E.S.S., Lutte contre la délinquance et les violences, Aix-Marseille 3, 1996, dact., 183 f° + annexes.
Viatte (Albert). Secret professionnel. Obligation des membres du jury criminel. Loi du 16 février 1933, Recueil général des lois, décrets et arrêtés. Première partie. Commentaires et revues de jurisprudence, tome 63, 1933, p. 463-464.
Vilfeu (André-Marie-Édouard). Rapport sommaire fait au nom de la 14e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Cuneo d'Ornano et plusieurs de ses collègues portant modification de l'article 399 du Code d'instruction criminelle (Droit de récusation des jurés) par M. Vilfeu,... (22 mars 1892), Paris, Motteroz, 1892, 2 p.