Lagrange (Victor). Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner 1° le projet de loi sur les Conseils de prud'hommes ; 2° la proposition de loi de M. Félix Faure et plusieurs de ses collègues tendant à la création de conseils d'appel des jugements des conseils de prud'hommes, par M. Lagrange,... (2 juillet 1889), Paris, Impr. de Quantin, s. d., 29 p. Lagrange (Victor). Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi sur les conseils de prud'hommes et les propositions de loi : 1° de M. Édouard Lockroy sur les conseils de prud'homme, les prud'hommes commerciaux et l'arbitrage ; 2° de M. Le Cour et plusieurs de ses collègues sur l'arbitrage et les conseils de conciliation et d'arbitrage 1re partie. Conseils de prud'hommes, par M. Lagrange,... (6 août 1890), Paris, Motteroz, 1890, 37 p. Lagrange (Victor). Rapport fait, au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. Édouard Lockroy sur les prud'hommes commerciaux, par M. Lagrange,... (13 juillet 1887), Paris, Quantin, s. d., 7 p. Lagrésille (Alfred). Une réforme dans la composition des conseils de prud'hommes, Revue de droit commercial, industriel et maritime, 1894, p. 129-139. Lagrésille (Alfred). Une réforme dans la composition des conseils de prud'hommes, Revue pratique de droit industriel, 1894, p. 181-192. Langlois (René). Conseil de prud'hommes pour les industries diverses. Rapport de la commission nommée en l'assemblée générale du 1er mars 1853, Paris, impr. de E. Thunot, s. d., 16 p. Le Hir (Jean-Louis), pseud. L. Le Léonais. Prud'hommes, conseils de prud'hommes, présidence des conseils, note dernière sur la proposition de loi ayant principalement pour objet de faire élire le président et le vice-président de chaque conseil de prud'hommes par les membres du conseil... proposition adoptée par la Chambre des Députés... les 20 juillet et 2 août 1876 et actuellement soumise aux délibérations du Sénat, par M. Le Hir,... [11 janvier 1877], Paris, impr. de Jouaust, s. d., 15 p. Le Hir (Jean-Louis). Conseils de prud'hommes. Projet de loi sur les conseils de prud'hommes. Code des prud'hommes, Annales de la science et du droit commercial et maritime, 1852, p. 226-236, 299-308, 362-368; 1853, p. 40-46, 81-86; 1858, p. 81-88, 141-150; 1859, p. 86-96, 120-127. Le Hir (Jean-Louis). Des conseils de prud'hommes et des ouvriers. Réformes urgentes. Rétribution des ouvriers prud'hommes. Bureaux de placement gratuit attachés aux conseils de prud'hommes, Annales de la science et du droit commercial et maritime, 1852, p. 48-56. Le mandat impératif et les conseils de prud'hommes, Monde économique, 1898, 1er semestre, p. 129-131. Le Senne (Charles). Proposition de loi tendant à rendre justiciables des conseils de prud'hommes les artistes dramatiques, lyriques, chorégraphiques et autres... présentée par M. Le Senne,... (24 juillet 1890), Paris, Motteroz, 1890, 4 p. Legrand (Pierre). La réforme de la législation des prud'hommes, Revue de la réforme judiciaire. Recueil historique et critique de la législation et des institutions judiciaires, 1ère année, 1885, p. 178-194. Legrand (Pierre). Proposition de loi portant modification des articles 22 du décret du 27 mai 1848, 11 de la loi du 2 juin 1853, 2 et 4 de la loi du 7 février 1880 sur les conseils de prud'hommes (25 octobre 1883), Paris, impr. de A. Quantin, s. d., 5 p. Legrand (Pierre). Proposition de loi sur les conseils de prud'hommes (23 mai 1884), Paris, impr. de A. Quantin, s. d., 56 p. Les conseils de prud'hommes, Le Droit, 18 décembre 1841. Les conseils de prud'hommes en France et en Belgique, Revue de droit commercial, industriel et maritime, 1890, p. 169-192. Lévêque (Henri-Frédéric). Rapport sommaire fait au nom de la 2e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de MM. Joigneaux, Durieu et plusieurs de leurs collègues, sur la création de conseils de prud'hommes agriculteurs, par M. Lévêque, député (17 juillet 1876), Versailles, Impr. de Cerf et fils, s. d., 7 p. Lockroy (Édouard), Demôle (Charles-Étienne-Émile). Projet de loi sur les conseils de prud'hommes, présenté... le 2 février 1886, Paris, Quantin, s. d., 38 p. Lockroy (Édouard). Proposition de loi sur les conseils de prud'hommes présentée par M. Edouard Lockroy (19 novembre 1889), Paris, Motteroz, 1890, 38 p. Lockroy (Édouard). Proposition de loi sur les prud'hommes commerciaux (2 juin 1887), Paris, Quantin, s. d., 8 p. Lockroy (Édouard). Proposition de loi sur les prud'hommes commerciaux, présentée par M. Edouard Lockroy,... (19 novembre 1889), Paris, Motteroz, 1890, 7 p. Loustalot (Gustave). Rapport sommaire fait au nom de la 10e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. E. Millaud, ayant pour objet : 1° la présidence et le Secrétariat du conseil des Prud'hommes ; 2° l'abrogation de l'art. 30 du décret du 18 mars 1806, par M. Loustalot, député (13 février 1879), Versailles, Impr. de Cerf et fils, s. d., 3 p. Magué (A.). Réponses des conseils de prud'hommes de Lyon aux questions posées dans l'enquête ouverte sur ces conseils et sur les livrets ouvriers (circulaire ministérielle du 10 septembre 1868), Lyon, Impr. de P. Mougin-Rusand, 1868, 39 p. Maillemont (A.). De l'institution d'un conseil supérieur des prud'hommes comme chambre d'appel, Revue de droit commercial, industriel et maritime, 1899, p. 404-406.