Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
3-11-8-1 — Conseils de prud'hommes. Débats et réformes. Avant 1900
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Sauzet (Marc). La juridiction des conseils de prud'hommes, Annales de droit commercial, 1889, II, p. 97-113, 145-171.
Savigné (E.-J.). Étude sur les conseils de prud'hommes, Paris, Cosse et Marchal, 1862, XII-151 p.
Simon (Jules). Bibliothèque libérale. Des réformes à introduire dans l'organisation des conseils de prud'hommes. Discours prononcé au Corps législatif, dans la séance du 20 mars 1868, Paris, Degorce-Cadot, 1868, 35 p.
Thévenet (François-Marie), Tirard (Pierre-Emmanuel). Projet de loi sur les conseils de prud'hommes (21 décembre 1889), Paris, Motteroz, 1890, 25 p.
Tirard (Pierre-Emmanuel). Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi de MM. Édouard Millaud et Berlet, relative à la présidence des Conseils de Prud'hommes, par M. Tirard, député (12 juillet 1876), Versailles, Impr. de Cerf et fils, S. d., 12 p.
Tolain (Henri-Louis). Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, concernant : 1° la présidence et le secrétariat du Conseil des prud'hommes ; 2° l'abrogation de l'article 30 du décret du 18 mars 1806, par M. Tolain,... (14 janvier 1880), Paris, Impr. de P. Mouillot, s. d., 8 p.
Vindry (Pierre). Législation des conseils de prud'hommes, Lyon, Impr. du "Salut public", 1899, 15 p.
Waldeck-Rousseau (René). Discussion du projet de décret sur l'institution des prud'hommes, discours de M. Waldeck-Rousseau sur l'amendement de M. Ferouillat, Nantes, Impr. de W. Busseuil, 1848, 4 p.
Waldeck-Rousseau (René). Proposition de loi relative à la création de conseils de prud'hommes mineurs et à l'institution de délégués mineurs, présenté par Waldeck-Rousseau, Hervé Mangon, Alfred Girard, Lenient... (23 novembre 1882), Paris, impr. de A. Quantin, s. d., 7 p.
Yvert (Eugène-Joseph). Mémoire sur les conseils de prud'hommes, présenté à la conférence, séance du 7 décembre 1841, Paris, Impr. de H. Fournier, 1841, 24 p.