H Mestre (Jean-Louis). Les juridictions judiciaires françaises et la garantie des fonctionnaires, Revue de la recherche juridique. Revue de droit prospectif, 1990, n° 40, p. 77-92. Meurisse (R.). L'appréciation de la légalité des actes administratifs par les tribunaux répressifs, La Gazette du Palais, 1953, tome 2, Doctrine, p. 6-8. Meurisse (R.). La définition de la voie de fait d'après les arrêts du Tribunal des conflits du 17 mars 1949 et les arrêts du Conseil d'État du 30 juillet 1949, La Gazette du Palais, 1950, tome 1, Doctrine, p. 28-31. Mignon (Maxime). L'unification des compétences juridictionnelles en matière de dommages causés par les travaux publics, Dalloz, 1950, Chronique XVI, p. 73-76. Moderne (Franck). Nouvelles difficultés pour la notion de "rapports de droit privé" comme critère de compétence judiciaire (À propos de la responsabilité des services publics de transports), Actualité juridique. Droit administratif, I. Doctrine, 1970, p. 523-543. Monteillet (Inès). Le rôle de la voie de fait dans la protection des libertés, mémoire de D.E.A., Droit public interne, Paris 2, 2000, dact., 92 f°. Olivier de Sardan (Pierre). De l'interprétation des décisions administratives par les tribunaux judiciaires, thèse de doctorat, Droit, Paris, Jouve, 1924, 196 p. Osman (Filali). Le juge judiciaire gardien de la liberté individuelle : mythe ou réalité ? (Propos sur la décision du Conseil constitutionnel relative à la loi Joxe sur les conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France), Gazette du Palais, 27 février 1990, p. 133-136. P. L. Compétence judiciaire et compétence administrative en matière de sécurité sociale des fonctionnaires et des militaires, Semaine juridique, 1953, I, n° 1079. Patureau-Mirand (Louis). L'arrêt Septfonds, thèse de doctorat, Droit, Paris, Domat-Montchrestien, 1935, VII-194 p. Pelletier (Christian). L'appréciation de la légalité des actes administratifs par le juge répressif, thèse de doctorat, Droit, Paris, 1952, dact; Paris, R. Pichon et R. Durand-Auzias, 1953, 206 p. Pépy (André). La séparation des autorités administratives et judiciaires et l'appréciation par le juge répressif de la légalité des actes administratifs individuels, in La Chambre criminelle et sa jurisprudence. Recueil d'études en hommage à la mémoire de Maurice Patin, Paris, Cujas, 1966, p. 95-111. Perreux (Emmanuelle). Les magistrats et les libertés publiques : tendances récentes, mémoire de D.E.A., Droit public, Bordeaux, 1988, dact. VI-108 f°. Petit (Serge). L'administration devant le juge judiciaire, Paris, PUF, coll. Que sais-je ?, n° 3286, 1997, 127 p. Petit (Serge). La voie de fait administrative, Paris, PUF, coll. Que sais-je ?, n° 2935, 1995, 127 p. Petit (Serge). Voie de fait et détention arbitraire, Gazette du Palais, 13-14 octobre 2002, p. 1474-1475. Pinto (Roger). La protection des droits de l'homme par les tribunaux judiciaires en France, Conseil d'État. Études et documents, n° 3, 1949, p. 21-29. Pinto (Roger). La répartition des compétences entre la Juridiction administrative et la Juridiction judiciaire en matière de contentieux administratif, Actualité juridique. Droit administratif, I. Doctrine, 1954, p. 1-11. Prétot (Xavier). L'autorité judiciaire est-elle encore la gardienne de la liberté individuelle ?, Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, tome 113, mai-juin 1997, p. 667-677. Priol (Jean-Marc). Le contentieux de l'assiette devant le Tribunal de grande instance, Procédures, 2e année, n° 4, janvier 1996, p. 1-4. Puisoye (Jacques). La voie de fait administrative, Recueil Sirey, 1962, Chronique, p. 53-60. Ramel (Fernand de). Proposition de loi ayant pour objet de déterminer la compétence des tribunaux civils, juges de droit commun, en ce qui concerne les atteintes portées à la propriété privée par tous les agents ou fonctionnaires publics, présentée par MM. Fernand de Ramel, Jules Roche, Groussau, Paul Lerolle, Charles Benoist, de Mackau, Gayraud, etc., etc.,... (11 juillet 1902), Paris, Impr. de P. Motteroz, s. d., 2 p. Réglade (Marc). De l'application aux marchés de fournitures du principe de la séparation des autorités judiciaires et administratives, Paris, Giard, 1924, 23 p. Renard (Georges). Les limites de la compétence des tribunaux judiciaires en matière de réquisitions militaires, Paris, Giard et Brière, 1920, 36 p.