Auby (Jean-Marie). Commentaire de la Loi n° 57-1424 du 31 décembre 1957 [attribuant aux tribunaux judiciaires compétence pour statuer sur les actions en responsabilité des dommages causés par tout véhicule et dirigées par une personne morale de droit public], Dalloz, 1958, Législation, p. 229-302. Auby (Jean-Marie). Emprise irrégulière et voie de fait, Semaine juridique, 1955, I, n° 1259. Aucoc (Léon). Rapport présenté au Tribunal des conflits sur les questions de compétence administrative et judiciaire [conflits d'attributions], Revue critique de législation et de jurisprudence, 28e année, nouvelle série, tome VIII, 1879, p. 240-263. Beauchamps (Anne). Des garanties aux atteintes à la liberté individuelle, thèse de doctorat, Droit privé et sciences criminelles, Nice, 2000, dact., 387 f°. Bénoit (Françis-Paul). La loi du 31 décembre 1957 sur la responsabilité des personnes morales de droit public du fait des véhicules, Semaine juridique, 1958, I, n° 1444. Bertrand (Claude). Le contrôle juridictionnel des réquisitions civiles de logement, thèse de doctorat, Droit, Paris, 1948, dact., 180 f°. H Bigot (Grégoire). L'autorité judiciaire et le contentieux de l'administration : vicissitudes d'une ambition, 1800-1872, thèse de doctorat, Histoire du droit, Rennes 1, 1997, dact., 833 f°; Paris, LGDJ, 1999, X-516 p. Blaevoet (Charles). Des atteintes à la propriété privée à raison des travaux publics, notamment pour la production et la distribution d'énergie électrique, Paris, Giard, 1930, X-255 p. Blaevoet (Charles). La loi du 31 décembre 1957 (Effets de l'unification de compétence en matière d'accidents de circulation), Semaine juridique, 1958, I, n° 1417. Blaevoet (Charles). La répartition des compétences entre les juridictions administratives et judiciaires en matière de travaux publics et de concessions de services publics, Actualité juridique. Droit administratif, I. Doctrine, 1952, p. 369-378. Blaevoet (Charles). Responsabilité des personnes publiques et compétence en cas d'accidents de circulation causés par leurs agents conduisant des véhicules administratifs, Dalloz, 1960, Chronique XXIV, p. 133-138 et Dalloz, 1961, Chronique III, p. 9-12. Blaevoet (Charles). Variations sur la voie de fait administrative, Dalloz, 1950, Chronique XIX, p. 85-88. Blumann (Claude). L'application des circulaires administratives par le juge judiciaire, Actualité juridique. Droit administratif, I. Doctrine, 1972, p. 263-283. Bockel (Alain). La voie de fait : mort et résurrection d'une notion discutable, Dalloz-Sirey, 1970, Chronique VIII, p. 29-32. Bonnotte (Christophe). La contestation des décisions de maintien en rétention administrative et en zone d'attente devant le juge judiciaire et le juge administratif, Actualité juridique. Droit administratif, 2004, n° 13, 5 avril, p. 694-703. Bories (Arnaud). Le baroud d'honneur de la voie de fait (Tribunal des conflits, 19 novembre 2001), Petites affiches, 23 juillet 2002, n° 146, p. 23-31. Bouchard (Jean-Marie). Des limites du contentieux administratif. Étude historique et critique sur l'évolution du principe de séparation des autorités administratives et judiciaires, thèse de doctorat, Droit, Paris, Rousseau, 1905, 143 p. Bourgeois (Jean-Pierre). L'erreur manifeste d'appréciation : la décision administrative, le juge et la force de l'évidence, Paris, Espace juridique, 1988, 341-LV p. Bretton (Philippe). L'autorité judiciaire gardienne des libertés essentielles et de la propriété privée, thèse de doctorat, Droit, Poitiers, 1963, dact., IX-404 f°; Paris, L. G. D. J., 1964, 295 p. Brousse (Jean), Remplon (Lucien). Contrôle juridictionnel des atteintes à la liberté, Bordeaux, École nationale de la magistrature, 1977, 150 p. Brunet (Bernard). Le juge judiciaire et les libertés individuelles à l'occasion de l'application de l'art. 35 bis de l'ordonnance du 2 novembre 1996, Gazette du Palais, 13 janvier 1996, p. 60-66. Bryon (Charles). De la responsabilité civile de l'État du fait du fonctionnement des services judiciaires devant les tribunaux de l'ordre judiciaire, La Gazette du Palais, 1963, tome 2, Doctrine, p. 51-56. Cabantous (Louis-Pierre-François). Des limites de la compétence judiciaire relativement aux questions de propriété, Revue critique de législation et de jurisprudence, tome X, 7e année, 1857, vol. 1, p. 256-277. Amselek (Paul). Les vicissitudes de la compétence juridictionnelle en matière d'atteintes administratives à la liberté individuelle, Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, tome 81, 1965, p. 801-855. 1 2 3 ... 5 6 7 >