Astre. Rapport sur un projet de règlement d'administration publique relatif à la procédure devant les conseils de préfecture, Recueil de l'Académie de législation de Toulouse, tome 18, 1869, p. 390-399. Barry (Charles). Instruction sur la procédure à suivre devant les conseils de préfecture. Commentaire de la loi du 22 juillet 1889, Paris, Berger-Levrault, 1890. Bazille (Gustave). Étude sur la juridiction administrative à l'occasion de la loi du 21 juin 1865, Figeac, Impr. de Vve Lacroix et Moles, 1867, 176 p. Boillot (Armand). De la procédure contentieuse devant les conseils de préfecture, Journal de droit administratif, 37e année, 1889, p. 45-67, 93-97. Brémond (Jules-Xavier). Examen critique de la loi du 22 juillet 1889 sur la procédure à suivre devant les conseils de préfecture, Paris, Berger-Levrault, 1892, 126 p. Brunel (Édouard). Nouveau mode de procédure à suivre devant les conseils de préfecture. Lois, décrets et circulaires relatifs à leurs attributions. Réorganisation d'après les décrets du 30 décembre 1862 et du 12 juillet 1865, Marseille, Impr. de Barlatier-Feissat et Demonchy, 1867, 175 p. Cazabonne (A.). Conseils de préfecture. Instruction. Règlement [procédure], Journal de droit administratif, 11e année, 1863, p. 93-99, 500-528; 12e année, 1864, p. 43-144. Chapsal (Fernand), Tessier (Georges). Traité de la procédure devant les conseils de préfecture, loi du 22 juillet 1889, décret du 18 janvier 1890, Paris, Marchal et Billard, 1891, 571 p. Combarieu (Abel). Traité de la procédure administrative devant les conseils de préfecture (loi du 22 juillet 1889 et décret du 18 janvier 1890), Paris, Berger-Levrault, 1890, 447 p. Conseils de préfecture. Projet de loi relatif à la procédure à suivre devant les conseils de préfecture, Journal de droit administratif, 18e année, 1870, p. 411-427. Cormenin (Louis-Marie de Lahaye). Des jugements par défaut des conseils de préfecture, Thémis ou Bibliothèque du jurisconsulte, tome 4, 1822, p. 216-223. Crémieux (Joseph). La procédure devant les tribunaux administratifs du premier degré, Paris, E. Thorin, 1889, 48 p. Des Cilleuls (Alfred). Exposé pratique de la procédure en matière contentieuse devant les conseils de préfecture, Paris, Cosse et Marchal, 1863, 84 p. Dieu (Hippolyte). Projet de règlement d'administration publique sur la procédure devant les conseils de préfecture, Paris, Impr. de Mourgues frères, 1869, 167 p. Doussaud (Alfred). Droit administratif. Commentaire de la loi du 22 juillet 1889 sur la procédure à suivre devant les conseils de préfecture, précédé des exposés des motifs, rapports et débats parlementaires, avec les textes comparés des projets présentés et de la loi votée, du règlement sur les frais du 18 janvier 1890, et du projet de loi sur l'organisation des conseils de préfecture, Paris, Marchal et Billard, 1891, 550 p. Guermeur (Henry). De la procédure devant les conseils de préfecture (commentaire de la loi du 22 juillet 1889), Paris, P. Dupont, 1890, VIII-264 p. Lalaque (Cyprien). Procédure devant les conseils de préfecture, thèse de doctorat, Droit, Paris, A. Giard, 1890, 493 p. Lefebvre (Julien). Essai sur la procédure en matière contentieuse devant les conseils de préfecture, Lille, Impr. de L. Danel, 1854, 95 p; 2e éd., Marseille, Senès, 1858, 208 p. Lenotte (Georges). Des expertises devant les conseils de préfecture, thèse de doctorat, Droit, Paris, Marchal et Billard, 1905, I. Expertises en matières ordinaires et spéciales, 790 p; II. Expertises en matière de contributions directes, 1189 p. Lisbonne (Eugène). Proposition de loi sur la procédure à suivre devant les conseils de préfecture, présentée par MM. Lisbonne et Léon Clément (2 mars 1888), Paris, impr. de P. Mouillot, s. d., 24 p. Nectoux (A.). De l'administration de la preuve testimoniale devant les conseils de préfecture et devant les conseils du contentieux administratif des colonies, Paris, Berger-Levrault, 1897, 8 p. Nectoux (A.). Procédure devant les conseils de préfecture : des visites de lieux, Paris, Berger-Levrault, 1894, XI-52 p. Noyer (Wilfrid). Code de procédure des conseils de préfecture et commentaire, Evreux, Liot, 1890, 377-XVI p. Projet de règlement sur la procédure devant les conseils de préfecture, Journal de droit administratif, 17e année, 1869, p. 241-251.