Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

3-14-4-4 — Conseils de préfecture. Réformes et débats

86 résultats

La réforme des conseils de préfecture et le nouveau projet du gouvernement, par Z., conseiller de préfecture, Paris, Pichon, 1897. Laferrière (Julien). Résultats de la réforme des conseils de préfecture, Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 46e année, 1939, tome 56, p. 648-650. Lalande (H. de). Des conseils de préfecture et la question de leur suppression, Revue générale du droit, de la législation et de la jurisprudence en France et à l'étranger, tome 12, 1888, p. 47-57. Larcy (Roger Saubert, baron de). Rapport fait, au nom de la Commission de l'administration intérieure sur le livre IV du projet de loi concernant les conseils de préfecture, par M. de Larcy,... séance du 4 juillet 1851, Paris, Impr. de l'Assemblée nationale, 1851, 35 p. Lavallée (Albert). De la proposition de suppression des conseils de préfecture de M. le député Morlot, Paris, Berger-Levrault, 1902, 75 p. Lavallée (Albert). La question du juge ordinaire en matière administrative, à propos du projet de loi sur les conseils de préfecture, Paris, Berger-Levrault, 1887, 36 p. Lecesne (Paul). Observations sur la suppression des conseils de préfecture, Arras, Impr. de A. Brissy, 1871, 20 p. Lecesne (Paul). Questionnaire sur les conseils de préfecture, Arras, Impr. de A. Brissy, 1872, 7 p. Lefèvre-Pontalis (Amédée). Rapport fait au nom de la commission de décentralisation chargée d'examiner la proposition de loi de M. Raudot sur la décentralisation en ce qui concerne la suppression des conseils de préfecture, Versailles, impr. de Cerf, s. d., 66 p. Lemaire (Charles). La réforme des conseils de préfecture, thèse de doctorat, Droit, Paris, A. Rousseau, 1901, VII-142 p. Leroy-Beaulieu (Paul). Les départements banqueroutiers; la nécessité d'une réforme de la juridiction administrative [Var, Conseil de préfecture], L'Économiste français, 1897, vol. 2, 3 juillet, p. 1-3. Les conseils de préfecture, Gazette des tribunaux, 25-26, 28 et 30 novembre 1872. Les conseils de préfecture, Revue générale d'administration, 1887, tome 2, mai-août, p. 151-161, 278-304. Levylier (Edmond). Conférence Molé. Rapport de la commission chargée d'examiner le projet de loi sur les conseils de préfecture, Paris, impr. de E. Duverger, 1858, 16 p. Lolliot (Ernest). Réponse aux attaques contre les conseils de préfecture, Châteauroux, typ. de A. Nuret et fils, 1872, 60 p. Marbaud (Jacques). Contribution à l'étude d'une réforme des conseils de préfecture, thèse de doctorat, Droit, Lyon, 1948, dact. Marchéville (Marcel Compaignon de). Des conseils de préfecture, thèse de doctorat, Droit, Paris, Impr. de S. Raçon, 1864, 206 p. Maulde (P.-P.-F.-E.). Des conseils de préfecture, de leur procédure et de leur compétence, observations sur l'application du décret du 30 novembre 1862, Paris, Impr. de Cosson, 1863, 37 p. Michoud (Léon). Les conseils de préfecture et la justice administrative, Revue politique et parlementaire, 1897, tome XII, n° 35, mai, p. 267-294. Migneret (Stanislas-Jean-Baptiste-Martial). Les conseils de préfecture, Revue critique de législation et de jurisprudence, 22e année, nouvelle série, tome II, décembre 1872-novembre 1873, p. 65-91, 671-674. Milcent (Louis). De la réforme des conseils de préfecture, mémoire adressé à la commission de décentralisation, Paris, Cotillon et fils, 1872, III-32 p. Ministère de l'intérieur. Rapport présenté au ministre de l'intérieur par la commission chargée d'étudier les bases d'un projet de loi relatif à l'organisation et aux attributions des conseils de préfecture, Paris, Impr. nationale, 1874. Moisand (Horace). Des conseils de préfecture, Beauvais, Impr. de C. Moisand, 1872, 42 p. Pazat (Louis). Rapport sommaire fait, au nom de la 2e Commission d'initiative parlementaire, chargée d'examiner la proposition de loi de MM. Lisbonne et Léon Clément, sur la procédure à suivre devant les Conseils de préfecture, par M. Pazat,... (8 juin 1888), Paris, Impr. de P. Mouillot, s. d., 4 p.