Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
3-14-4-4 — Conseils de préfecture. Réformes et débats
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Perier (Ennemond). La suppression des conseils de préfecture serait-elle utile ?, Revue catholique des institutions et du droit, 2e année, 1874, 2e semestre, 1ère série, vol. 3, p. 360-372.
Pistoye (Alphonse-Charles de). De la décentralisation. Question de la suppression des conseils de préfecture sur la proposition de M. Raudot, Revue pratique de droit français, tome 33, 1872, 1er semestre, p. 353-412.
Rabier (Fernand). Rapport, fait au nom de la commission de la réforme judiciaire et de législation civile chargée d'examiner la proposition de loi de M. Odilon Barrot tendant à permettre aux conseils de préfecture d'appliquer les dispositions de la loi du 26 mars 1891 dite loi Bérenger (2 juillet 1900), Paris, Impr. de Motteroz, 1900, 3 p.
Rameau (Charles-Victor-Chevrey). Des conseils de préfecture. Compétence, procédure et représentation, Versailles, Impr. de Brunox, 1863, 16 p.
Reverchon (Émile). Du projet de loi portant suppression des conseils de préfecture, Le Droit, 9-10, 19 décembre 1872.
Reverchon (Émile). Observation sur le projet de loi relatif aux conseils de préfecture, Le Droit, 2, 3, 4 avril 1865.
Rolland (Louis). La réforme des conseils de préfecture, Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 16e année, 1909, tome XXVI, p. 94-111.
Rozy (Henri). Les juridictions administratives (à propos de l'étude de M. Bazille et de la publication de la loi du 21 juin 1865 sur les conseils de préfecture), Recueil de l'Académie de législation de Toulouse, tome 18, 1869, p. 341-360.
Sainte-Hermine (Hélie de). Des conseils de préfecture, Revue de législation et de jurisprudence, tome XI, janvier-juin 1840, p. 141-151.
Serrigny (Denis). De la nécessité d'une loi nouvelle sur les conseils de préfecture, Revue de droit français et étranger, tome 3, 1846, p. 697-703.
Sonnier (Albert). La réforme administrative et les décrets Poincaré-Sarraut de 1926, thèse de doctorat, Droit, Grenoble; Poitiers, Impr. nouvelle, 1927, 167 p.
Souteyran La Roulle (E.). Du maintien des conseils de préfecture, observations en réponse au questionnaire de la commission de décentralisation, 3e éd., Blois, Impr. de P. Dufresne, 1879, 24 p.
Tisserandot (Bernard). Du nouveau régime des conseils de préfecture, créé par le décret du 30 décembre 1862, Lyon, Brun, 1863, 59 p.
Une réforme administrative et financière : la suppression des conseils de préfecture, L'Économiste français, 1899, vol. 1, 10 juin, p. 783-784.