Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

3-14-5-3 — Cours administratives d'appel

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Aguila (Yann). La réforme du régime de l'appel devant les cours administratives d'appel. Décret n° 2003-543 du 24 juin 2003, Semaine juridique, 2003, n° 28, Actualité, 344. Altavilla (Bernard). Le contrôle de la Cour administrative d'appel de Lyon sur le Tribunal administratif de Marseille, mémoire de D.E.A., Droit public, Aix-Marseille 3, 1993, dact. Benayoun (Pascale). Les cours administratives d'appel, mémoire de D.E.A., Droit processuel, Paris 2, 1991, dact., 34 f°. Bonichot (Jean-Claude), Dietsch (François), Potvin (Laurence). Première année d'activité de la Cour administrative d'appel de Nancy, Revue française de droit administratif, 1990, p. 379-385. Buniet (Christian), Dugrip (Olivier), Mescheriakoff (Alain-Serge). Première année d'activité de la Cour administrative d'appel de Lyon, Revue française de droit administratif, 1990, p. 335-378. Chabanol (Daniel). Réforme du contentieux administratif : une réforme inachevée, Actualité juridique. Droit administratif, I. Doctrine, 1988, p. 102-108. Chaine (Gérod), Lamoureux (Jérôme). Les cours administratives d'appel et l'évolution de la juridiction administrative, mémoire de fin d'études ESM, Coëtquidan, 1999, dact., 108 f°. Combarnous (Michel). Réforme du contentieux administratif : une étape décisive dans la modernisation du contentieux administratif, Actualité juridique. Droit administratif, I. Doctrine, 1988, p. 76-78. Combrexelle (Jean-Denis). La loi du 31 décembre 1987 portant réforme du contentieux administratif, Gazette du Palais, 26 avril 1988, p. 233-235. Corneloup (Vincent). Des nouvelles de Sisyphe : nouvelles mesures réglementaires pour tenter de lutter contre l'encombrement des cours administratives d'appel, Petites affiches, 24 septembre 2003, n° 191, p. 9-11. De La Mardière (Christophe). Cours administratives d'appel : les pots cassés, Petites affiches, n° 255, 23 décembre 2003, p. 3. Debbasch (Roland). Les nouvelles compétences des cours administratives d'appel, Semaine juridique, 1992, I, Doctrine, n° 3594. Denoix de Saint-Marc (Renaud). La loi du 8 février 1995 et la réforme du contentieux administratif. Présentation, Revue française de droit administratif, 1996, n° 1, janvier-février, p. 2-4. Drago (Roland). Les cours administratives d'appel, Revue française de droit administratif, 1988, p. 196-206. Fernandez-Maublanc (Lucienne), Maublanc (Jean-Pierre). Première année d'activité de la Cour administrative d'appel de Bordeaux, Revue française de droit administratif, 1990, p. 352-364. Gabolde (Christian). La seconde réforme du contentieux administratif, Dalloz-Sirey, 1988, Chronique IX, p. 51-54. Galiana (Marie-Aline). La loi du 31 décembre 1987 portant réforme du contentieux administratif vue par la doctrine, mémoire de D.E.A., Droit public, Aix-Marseille 3, 1990, dact., 121 f°. Gentot (Michel), Oberdorff (Henri). Les cours administratives d'appel, Paris, PUF, coll. Que sais-je ?, n° 2566, 1991, 128 p. Gentot (Michel). Première année de fonctionnement des cours administratives d'appel, Revue française de droit administratif, 1990, p. 349-351. Hélin (Jean-Claude), Hostiou (René). Première année d'activité de la Cour administrative d'appel de Nantes, Revue française de droit administratif, 1990, p. 387-392. Isaia (Henri). Les Cours administratives d'appel, Paris, Économica, 1993, 302 p. Jouguelet (Jean-Pierre). La compétence des cours administratives d'appel, Procédures, 1ère année, n° 6, septembre 1995, p. 1-2. Kdhir (Moncef). Les fonctions du président de la cour administrative d'appel, Petites affiches, 26 juin 2000, n° 126, p. 5-9. Le Solleu (Marc). La Cour administrative d'appel de Bordeaux au sein de l'ordre juridictionnel administratif français, rapport de stage, Droit, I.E.P., Bordeaux, 1993, dact., 109 f°.