Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
3-16-3 — Juridictions militaires. Manuels et codes
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Du Mesgnil (André-Claude-Sébastien). Dictionnaire de la justice militaire, contenant : 1° le texte des lois et ordonnances pénales militaires en vigueur, 2° le texte des articles des Codes pénal et d'instruction criminelle applicables par les tribunaux de l'armée, 3° les avis du Conseil d'État relatifs à la jurisprudence militaire, Paris, J. Dumaine, 1847, X-528 p.
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Peloux (Étienne). Manuel à l'usage des présidents de conseils de guerre et des officiers de l'armée, comprenant le Code de justice militaire, le Code d'instruction criminelle, le Code pénal, les diverses lois complémentaires et les modèles de formules, Caen, Impr. de Donin, 1867, IV-228 p; Paris, J. Dumaine, 1876, XV-662 p.