Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
4-3-12-4 — Greffiers. Divers
26 résultats
Arbinet (S.). Le serment des greffiers de justice de paix et de simple police, Dijon, Damidot; Paris, L. Larose et Forcel, 1891, 26 p.
Aubin (Catherine), Grasset (Fabienne). La délivrance des copies en matière civile et pénale, Dijon, École nationale des greffes, 1993, 28 f°.
Barrot (Jean-André-Georges-Odilon). Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. Odilon-Barrot, et plusieurs de ses collègues, tendant au rétablissement de postes de commis-greffiers dans divers tribunaux, par M. Odilon-Barrot,... (15 mars 1894), Paris, Motteroz, 1894, 7 p.
Barrot (Odilon). Proposition de loi tendant au rétablissement de postes de commis-greffiers dans divers tribunaux, présentée par MM Odilon-Barrot, Fougeirol, Dindeau, Sauzet,... (25 novembre 1893), Paris, Motteroz, 1894, 3 p.
Bonnefoy (Gaston), Bailly (Laurent). Des incompatibilités dont sont atteints les greffiers des cours et tribunaux et leurs commis-greffiers, Paris, Marchal et Billard, 1902, 112 p.
Cruchon (Gustave). Notes présentées à la Cour de cassation. Responsabilité des greffiers, Paris, Pedone-Lauriel, 1880, 20 p.
Daguin (Arthur). Les greffiers et leurs œuvres, contribution à la bibliographie des volumes et plaquettes dus à des greffiers et commis-greffiers, plus particulièrement depuis 1870, Marmande, Impr. de J. Duchen, 1905, 24 p.
Des greffiers de justices de paix, commissaires-priseurs ruraux, ou de l'utilité et la nécessité de ce nouveau projet de loi mises à découvert par le greffier de paix d'un canton rural, Paris, Duchesne, 1829.
Des ventes et des prisées de meubles dans les cantons ruraux, ou Réponse à la brochure d'un greffier de justice de paix intitulée "Des greffiers de justice de paix commissaires-priseurs ruraux", par M..., huissier à Soissons, Soissons, D. Barbier, mai 1829.
Dufour (Olivia). Les greffiers des tribunaux de commerce préparent la révolution numérique [entretien avec Jeanne Lecine-Barat], Petites affiches, n° 241, 3 décembre 2003, p. 3-6.
Fougeirol (Édouard). Rapport sommaire fait au nom de la 1re Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Odilon-Barrot et plusieurs de ses collègues, tendant au rétablissement de postes de commis-greffiers dans divers tribunaux Par M. Fougeirol... (9 décembre 1893), Paris, Motteroz, 1894, 2 p.
Francoz (Félix-Aimé), Dr. Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant au rétablissement de postes de commis-greffiers dans divers tribunaux, par M. Francoz,... (18 décembre 1896), Paris, Impr. de P. Mouillot, s. d., 4 p.
Gaillard (Nicias). Les greffiers des tribunaux de commerce sont-ils obligés, comme les greffiers des tribunaux de 1ère instance, de tenir le registre et de délivrer le certificat de non-imposition ni appel mentionnés dans les articles 163, 164, 549, 550 du code de procédure civile ? Réquisitoire sur cette question. Audiences des 21 avril et 9 juin 1856, Paris, impr. de Penaud, s. d., 22 p.
Greffe des tribunaux civils. Composition. Commentaire de la loi du 10 décembre 1927, Recueil général des lois, décrets et arrêtés. Première partie. Commentaires et revues de jurisprudence, tome 57, 1927, p. 177-178.
Greffiers, minutes, Revue critique de législation et de jurisprudence, 1856, vol. 2, p. 28-31.
Hamiaut (Marcel). La grande pitié des greffiers, Annales des justices de paix, 1953, p. 453-456.
Jay (Joseph-Laurent). Étude sur les greffiers des justices de paix, Batignolles, Impr. de Hennuyer, 1851, 28 p.
Joly (Jules). Les greffes des justices de paix, Bulletin-commentaire des Lois nouvelles, 12e année, 1905, p. 386-392.
La Haye (R. de). Le greffier du tribunal de commerce dans la vie économique du pays, Revue trimestrielle de droit commercial, 1954, 7e année, p. 61-71.
Maillot (François-Joseph). Mémoire d'un greffier démissionnaire, compte sommaire rendu à ses compatriotes de son exercice judiciaire et des causes de sa démission, Belfort, Impr. de J. Clerc, 1841, 24 p.
Mesnil du Buisson (Godefroy), Fournier-Blais (Marie-Danièle). Le greffier du juge de l'application des peines. Une impérieuse et urgente nécessité, Droit pénal, 4e année, août-septembre 1992, 44, p. 1-3.
Mimin (Pierre). La plume du greffe, Semaine juridique, 1947, I, n° 623.
Notice sur les commis-greffiers près les tribunaux de première instance et les cours d'appel, Saint-Amand (Cher), E. Pivoteau, 1897.
Petapermel (Marie). Greffe du Tribunal de grande instance de Paris, mémoire de D.E.S.S., Contentieux et arbitrage, Paris 2, 1996, dact., 102 f°.